La Demande de soumissions (DDP) est émise pour fournir auGouvernement du Canada des services de ramassage et de livraisonà divers endroits dans la région de la capitale nationale (RCN),et fournir des services de chauffeur destinés aux messagers duBureau du Conseil privé (BCP). Cette demande requiert lesservices de trois chauffeur et deux chauffeur remplaçant pourtravailler 40 heures semaine avec à l'occasion des heuressupplémentaires.La période du contrat sera de la date de l'octroi du contrat au30 décembre 2017 avec une option de prolonger le contrat d'unmaximum de trois (3) périodes d'un (1) an; soit du 1er decembre2017 au 30 novembre 2018, 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019 et du 1er décembre 2019 au 31 novembre 2020.
L'entrepreneur doit fournir des minifourgonnettes oufourgonnettes construit en 2013 ou plus récemment et deschauffeurs/chauffeurs remplaçants bilingues avec uneconnaissance approfondie de l'infrastructure de la ville (lesroutes, l'emplacement des immeubles fédéraux). Chaque chauffeurdoit être lié par une caution de 5000,00$.Une police d'assurance responsabilité civile commerciale, nedoit pas être inférieure à 2 000 000$ par accident ou parincident; une police d'assurance automobile, ne doit pas êtreinférieure à 2 000 000$ par accident ou par incident; et uneassurance tous risques relative à tous les transportsapplicables, tous maintenue par l'entrepreneur pendant toute ladurée du contrat.Il y a des exigences relatives à la sécurité lié à cette DDS :
L’entrepreneur doit, en tout temps au cours de son travail pour le marché, l’offre à commandes ou l’arrangement en matière d’approvisionnement, détenir une attestation de sécurité d’installation (ASI) délivrée par le Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et approuvé par le bureau du Conseil Privé.
L’entrepreneur et ses employés doivent TOUS détenir une autorisation de sécurité de niveau SECRET délivrée par le Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et approuvé par le bureau du Conseil Privé.L’entrepreneur et ses employés NE DOIVENT PAS utiliser leurs systèmes de TI pour traiter, produire ou stocker électroniquement des données ou des renseignements PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS.Les activités de sous-traitance qui comportent des exigences en matière de sécurité NE DOIVENT PAS être octroyées avant l’obtention de la permission écrite du bureau du Conseil Privé.