Le mandat d’Environnement Canada (EC) est de préserver et d’améliorer la qualité de l’environnement naturel, de conserver les ressources renouvelables du Canada, de conserver et de protéger les ressources en eau du Canada, de prévoir les conditions météorologiques et les changements environnementaux, d’appliquer la législation sur les eaux limitrophes et de coordonner les politiques et les programmes environnementaux au nom du gouvernement fédéral.
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE (1999))engage EC à « mettre en œuvre des programmes de recherche et développement permettant de mieux connaître les incidences des émissions et de l’utilisation des véhicules, moteurs ou équipements sur la pollution atmosphérique, les économies d’énergie et l’environnement, et de favoriser la prise de mesures propres à limiter ces incidences » (alinéa 158b)). La section de la Vérification des émissions des véhicules et des moteurs (VEVM) de la Division des transports (DT) d’EC administre les programmes d’essais afin de respecter cet engagement.Dans le cadre de ses activités d’administration du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs en vertu de la LCPE (1999), la section de la Vérification des émissions des véhicules et des moteurs (VEVM) effectue les vérifications de conformité des émissions des véhicules, des moteurs et des motocyclettes, nouveaux et usagés, qui sont représentatifs des produits offerts en vente au Canada. Les essais sont effectués au laboratoire de la Section de recherche et mesure des émissions (SRME) sur des véhicules qui ont subi un régime de « rodage » d’accumulation d’un nombre déterminé de kilomètres.Puisque ces véhicules sont des « spécimens d’essai », ils ont une plus grande valeur que leur prix d’achat de base. Ce sont des spécimens qui peuvent être utilisés comme preuve dans une procédure judiciaire. Conduire ces spécimens d’essais sur les voies publiques accroît le niveau de responsabilité du chauffeur. Le chauffeur devra aussi détenir des connaissances techniques sur les véhicules afin d’être en mesure de détecter et de signaler les comportements anormaux du rendement qui ont eu lieu avec le spécimen d’essai. Tout problème de rendement pourrait influencer les résultats de l’essai de contrôle des émissions
