La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d’une quantité ferme de cent (100) paires de chaussures Oxford pour dames.
Elle a également besoin d’une quantité « au fur et à mesure des besoins » d’au plus cinq (5) paires de chaussures Oxford pour dames (spéciales) faites sur mesure, qui peuvent être commandées dans les 36 mois suivant l’attribution du contrat.
Par ailleurs, elle a besoin d’une quantité « au fur et à mesure des besoins » d’au plus cinquante (50) paires de chaussures Oxford pour dames de taille régulière (stock ouvert), qui peuvent être commandées dans les 36 mois suivant l’attribution du contrat.
Ce besoin comprend aussi une quantité optionnelle d’au plus cent (100) paires de chaussures Oxford pour dames, qui peuvent être achetées dans les 24 mois suivant l’attribution du contrat.
Les articles doivent être fournis conformément à la description d’achat PD-PC-47 de la GRC, datée du 27 janvier 2014, et conformément à l’échantillon visuel. Les documents relatifs à la description d’achat accompagnent la demande de propositions.
La GRC ne fournira un échantillon visuel qu’aux soumissionnaires auxquels elle aura demandé de fournir un échantillon avant l’attribution du contrat.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Le besoin est conditionnellement limité à des biens canadiens.
Le soumissionnaire retenu sera déterminé en fonction de l’offre la plus basse qui satisfait aux exigences techniques.
L’État se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Les documents de demande de soumissions comprennent l’ensemble des exigences se rapportant à la demande de soumissions. Tout autre renseignement ou tout autre document fourni au soumissionnaire ou qu’il obtient auprès de qui que ce soit n’est pas pertinent. Les soumissionnaires ne devraient pas présumer que des pratiques utilisées dans le cadre de contrats antérieurs perdureront, à moins qu’elles soient décrites dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles respectent les exigences de la demande de soumissions simplement parce qu’elles satisfaisaient à des exigences antérieures. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant à la demande de soumissions avant de présenter une soumission.
Pour de plus amples renseignements sur le Plan national d’acquisition de la GRC pour l’exercice 2013-2014, se reporter à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm.
Mary Rutledge
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