Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CHEMISE DE CLASSEMENT - IMM 5262 B
Citoyenneté et Immigration Canada a un besoin concernant
l'impression, la production au format final et la livraison de
chemises de classementIMM-5262-B, tel qu'il est indiqué à
l'annexe A - Énoncé des travaux.
La période du contrat débutera à la date d'attribution du
contrat et se terminera le 31juillet2016. L'entrepreneur accorde
au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat
d'au plus quatre(4)périodes supplémentaires d'un (1)an sous
réserve des mêmes conditions.
Le présent besoin est réservé aux produits et services canadiens.
PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Évaluation technique- Critères techniques obligatoires
Les soumissionnaires DOIVENT répondre à tous les critères
obligatoires énoncés dans la demande de propositions. Les
soumissions qui ne satisfont pas à tous les critères techniques
obligatoires seront rejetées.
O.1 EXPéRIENCE ET CAPACITé DE L'ORGANISATION
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il s'est engagé par contrat
à fournir à deux (2) clients externes différents des services
d'impression et de production de chemises de classement avec
onglets latéraux renforcés, rainures pour soufflet d'expansion
et découpage à la forme.
Chacun des contrats doit avoir pris fin après le 31mai2009.
Pour chacun des deux (2) contrats, le soumissionnaire doit
fournir:
O.1.a les coordonnées du client;
O.1.b la date d'attribution du contrat;
O.1.c une description des chemises de classement conformément
aux exigences du point M.1. Le soumissionnaire doit inclure une
description générale des chemises de classement de même que les
exigences concernant l'impression, le renforcement des onglets
latéraux, les rainures pour soufflet d'expansion et le découpage
à la forme;
O.1.d la facture (ou une copie) présentée au client.
Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par
l'organisation auprès de clients internes ne sera acceptée ni
examinée.
O.2 MATéRIAUX COMPOSANT LA CHEMISE DE CLASSEMENT
O.2.a. Le soumissionnaire doit fournir le nom du matériau
utilisé pour la chemise de classement ainsi que le laminé clair
qui sera proposé pour la production des chemises de classement
IMM-5262-B.
O.2.b. Le soumissionnaire doit confirmer par écrit que le
matériau proposé pour la production des chemises est recyclable
et contient des fibres provenant d'une forêt gérée de manière
durable, certifiée et vérifiée selon une norme de certification
des forêts d'une tierce partie comme le Conseil de gérance des
forêts (CGF), la Sustainable Forestry Initiative (SFI), ou la
norme relative à l'aménagement forestier durable de
l'Association canadienne de normalisation (CSA/SFMS).
O.2.c. Le soumissionnaire doit confirmer par écrit que le laminé
proposé est recyclable et/ou biodégradable.
O.2.d. Le soumissionnaire doit confirmer par écrit que les
étiquettes adhéreront à la surface du laminé proposé.
Méthode de sélection
La soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La
soumission recevable proposant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour l'attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
