Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Chemises et chemises de style portefeuille
5X001-120983/A
Podlesny, Sebastian
Le Service administratif des tribunaux judiciaires requiert
l'impression et la production de :
- Deux (2) chemises distinctes sur commande, de style
portefeuille, gousset en accordéon, expansion avec Tyvek et
gousset renforcé par du matériel, fermoir élastique et rainures
d'expansion sur le plat de devant.
- Deux (2) différentes chemises de classement faites sur mesure,
dotées de trois (3) panneaux, de coins arrondis, d'attaches à
tiges métalliques thermoscellées et fixées sur le panneau
central intérieur, d'un panneau central renforcé (d'une longueur
de 14 ¾ po sous la fermeture) et de rainures pour l'expansion
dans les plis.
L'entrepreneur doit fournir les services suivants au Service
administratif des tribunaux judiciaires :
- fourniture de tout le matériel;
- fourniture d'épreuves avant la production;
- impression et fabrication de chemises conformément aux
échantillons fournis pour la fabrication;
- emballage des chemises séparément dans des cartons d'emballage
de façon à protéger le contenu;
- livraison selon le calendrier prévu à cette fin.
La date de livraison obligatoire à la destination finale est 27
mars 2013.
Ce besoin est limité aux produits et services canadiens.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003,
les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de le
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire et
documentation connexe, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.
ARTICLE 1 : Chemise de style portefeuille, dossier en duplicata,
couleur bleu clair correspondre à l'échantillion fourni
Format : 9-1/2po x 14-3/4po
Papier : Tag, 11 pt (2 plis) avec renforcement Tyvek et
matériel sur le gousset d'expansion et 1 po de matériel
collé le long du bas et sur les côtés extérieurs pour le
gousset d'expansion, exactement comme pour l'échantillon fourni.
ARTICLE 2 : Chemise de style portefeuille, dossier en duplicata,
couleur vert correspondre à l'échantillion fourni
Format : 9-1/2po x 14-3/4po
Papier : Tag, 11 pt (2 plis) avec renforcement Tyvek et
matériel sur le gousset d'expansion et 1 po de matériel
collé le long du bas et sur les côtés extérieurs pour le
gousset d'expansion, exactement comme pour l'échantillon fourni.
ARTICLE 3 : CHEMISES DE L'IMMIGRATION POUR LE BUREAU PRINCIPAL
(VERT) :
Format : Chemise : à plat : 28 ½ po x 14 3/4 po
pliée : 9 ½ po x 14 3/4 po
Pièce de renfort : 2 po x 14 ¾ po
Papier : Carton pour étiquettes de 18 pt, pour la chemise et le
renfort du panneau central
ARTICLE 4 : CHEMISES DE L'IMMIGRATION POUR LE BUREAU PRINCIPAL
(GRISE) :
Format : Chemise : à plat : 28 ½ po x 14 3/4 po
pliée : 9 ½ po x 14 3/4 po
Pièce de renfort : 2 po x 14 ¾ po
Papier : Carton pour étiquettes de 18 pt, pour la chemise et le
renfort du panneau central
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La
soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
