Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Chemises imprimées et fabriqué
5X001-140787/A
Werk(cw), Janet
J••••••••@••••••••.••.ca Tel # - (613) 998-3968
Le Service d'administration des tribunaux judiciaires a besoin
que soient imprimées et fabriquées sur mesure huit(8)différentes
chemises, y compris (au mois) trois (3) chemises de style
portefeuille, une pochette de style accordéon, une chemise à
trois panneaux et une chemise à deux panneaux.
Le contrat s'étend sur une période de quatorze (14) mois. Il y
aura une commande initiale qui devrait être livrée d'ici le
31mars 2015 et une réimpression possible d'au moins une (1) et
possiblement deux(2)réimpressions supplémentaires pendant la
période de ce contrat.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées
Les ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) ne s'appliquent pas à cette acquisition.
Méthode de sélection : Une soumission doit respecter toutes les
exigences de la demande de soumissions pour être déclarée
recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus
bas sera recommandée pour l'attribution d'un contrat.
CE BESOIN EST LIMITÉ AUX FOURNISSEURS CANADIENS.
Exigences obligatoires
Aux fins du Critère obligatoire O.1, les définitions suivantes
s'appliquent:
Client externes: S'entend de clients extérieurs à l'entité
juridique (ou de la coentreprise) et excluent les sociétés
apparentées, les filiales et autres sociétés affiliées du
soumissionnaire.
Client(s) interne(s): S'entend des clients qui font partie de
l'entité juridique (ou de la coentreprise) du soumissionnaire,
et comprennent la société mère, les filiales et autres affiliées
du soumissionnaire.
Chemises à panneaux multiples dont les exigences sont semblables
à celles énoncées dans l'AnnexeA, Énoncé des travaux: S'entend
des chemises imprimées sur du matériel pour chemises et
fabriquées avec au moins deux (2) panneaux et des rainures pour
expansion.
Chemises de style portefeuille dont les exigences sont
semblables à celles énoncées dans l'Annexe A, Énoncé des
travaux:
S'entend de chemises imprimées sur du matériel pour chemises et
fabriquées avec des soufflets d'expansion de style accordéon sur
3côtés.
Fabrication: S'entend de toutes les activités et de tout le
matériel nécessaires pour fabriquer et produire les chemises
selon le format final.
O.1 Expérience de l'entreprise
Le soumissionnaire doit montrer qu'il a été lié par contrat à au
moins deux(2) clients extérieurs distincts (en dehors de la
propre entreprise du soumissionnaire), afin de fournir des
services d'impression et de fabrication pour des chemises à
panneaux multiples et des chemises de style portefeuille,
imprimées et fabriquées sur mesure, comme il est décrit dans
l'Énoncé des travaux.
Au moins un (1) des contrats doit avoir nécessité l'impression
et la fabrication sur mesure de chemises à panneaux multiples
dont les exigences sont semblables à celles énoncées dans
l'AnnexeA, Énoncé des travaux. Les chemises à panneaux multiples
doivent avoir comporté des rainures pour expansion.
Au moins un (1) des contrats doit avoir exigé l'impression et la
fabrication sur mesure de chemises de style portefeuille dont
les exigences sont semblables à celles énoncées à l'Annexe A,
Énoncé des travaux. Les chemises de style portefeuille doivent
avoir comporté des soufflets d'expansion de style accordéon sur
trois(3)côtés.
Ces contrats doivent avoir commencé ou avoir été achevés le
1eroctobre2009 ou après cette date.
Pendant l'évaluation, aucune expérience de l'entreprise acquise
auprès de clients internes ne sera acceptée ou examinée.
Format de la réponse
Pour CHACUN des deux (2) contrats soumis le soumissionnaire doit
fournir les renseignements suivants:
O.1.1 Une description des chemises fournies en vertu du contrat.
La description doit indiquer le matériel utilisé pour les
chemises.
O.1.2 Comme elle s'applique à chaque contrat, la description
doit aussi indiquer le nombre de panneaux de chemise, et décrire
les rainures pour expansion et les soufflets de style accordéon.
O.1.3 Une description des exigences d'impression et de
fabrication des chemises produites en vertu du contrat.
O.1.4 Les dates du contrat (date de début et date de fin)
pendant lesquelles des services ont été dispensés (exemple:
janvier2012 - mars 2012 ou 2 septembre 2009 - 10 avril 2013 ou
mars 2012 jusqu'à présent);
O.1.5 Les coordonnées du client pour le contrat (p. ex., nom du
client ou organisation).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
