Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Chemises imprimées et fabriqué
5X001-140787/A
Werk(cw), Janet
J••••••••@••••••••.••.ca Tel # - (613) 998-3968
Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) a
besoin que soient imprimées et fabriquées sur mesure
vingt-quatre (24) différentes chemises dans l'un des quatre
formats suivants: des chemises de style portefeuille, une
pochette de style accordéon, une chemise à trois panneaux et une
chemise à deux panneaux.
Le contrat s'étend jusqu'au 31décembre 2017. Il y aura une
commande initiale de 11types de chemises et la date de livraison
d'une quantité initiale doit être livrée dans un délai de cinq
semaines (5) suivant l'approbation finale des épreuves. Le SATJ
s'attend à faire des achats additionnels de ces chemises ainsi
que des autres chemises pendant la période du contrat ou les
années d'option.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
des dispositions relatives à l'intégrité, les soumissionnaires
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et tout autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements
demandés, tel que décrit à l'article 2.3 de la Partie 2 de la
demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les
directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à
d'anciens fonctionnaires.
Les ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) ne s'appliquent pas à cette acquisition.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez vous référer à
la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fdraux
pour l'quit en matire d'emploi Attestation.
Méthode de sélection: Une soumission doit respecter toutes les
exigences de la demande de soumissions. La soumission recevable
avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat.
CE BESOIN EST LIMITÉ AUX FOURNISSEURS CANADIENS.
Les définitions suivantes s'appliquent aux fins du critère
obligatoire O.1 uniquement.
« Client externe » désigne les clients ne faisant pas partie de
l'entité juridique distincte du soumissionnaire (ou des parties
composant la coentreprise) et ne comprend pas la société mère,
les filiales ou autres affiliées du soumissionnaire.
« Client interne » désigne les clients faisant partie de
l'entité juridique distincte du soumissionnaire (ou des parties
composant la coentreprise) et comprend la société mère, les
filiales ou les autres sociétés affiliées du soumissionnaire.
Chemises à panneaux multiples dont les exigences sont semblables
à celles énoncées dans l'AnnexeA, Énoncé des travaux:
S'entend des chemises imprimées sur du matériel pour chemises et
fabriquées avec au moins deux (2) panneaux et des rainures pour
expansion.
Chemises de style portefeuille dont les exigences sont
semblables à celles énoncées dans l'AnnexeA, Énoncé des travaux:
S'entend de chemises imprimées sur du matériel pour chemises et
fabriquées avec des soufflets d'expansion de style accordéon sur
trois (3)côtés.
Fabrication: S'entend de toutes les activités et de tout le
matériel nécessaires pour fabriquer et produire les chemises
selon le format final.
4.1.1.1 Critères techniques obligatoires
Voici les exigences obligatoires:
O.1 Expérience de l'entreprise
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a été lié par contrat à
au moins deux (2) clients extérieurs distincts (en dehors de
l'entreprise du soumissionnaire) afin de fournir des services
d'impression et de fabrication pour des chemises à panneaux
multiples et des chemises de style portefeuille, imprimées et
fabriquées sur mesure, comme il est décrit dans l'Énoncé des
travaux.
Pour les soumissionnaires intéressés à soumissionner à la fois
pour les formats multi-panneaux et portefeuille:
Au moins un (1) des contrats doit avoir nécessité l'impression
et la fabrication sur mesure de chemises à panneaux multiples
dont les exigences sont semblables à celles énoncées dans
l'AnnexeA, Énoncé des travaux. Les chemises à panneaux multiples
doivent avoir comporté des rainures pour expansion.
Au moins un (1) des contrats doit avoir exigé l'impression et la
fabrication sur mesure de chemises de style portefeuille dont
les exigences sont semblables à celles énoncées à l'AnnexeA,
Énoncé des travaux. Les chemises de style portefeuille doivent
avoir comporté des soufflets d'expansion de style accordéon sur
trois (3) côtés.
Pour les soumissionaires intéressés à un seul format:
Les deux contrats d'exemple obligatoires doivent avoir requis
l'impression et la fabrication de multi-panneau ou dossiers de
style portefeuille similaire aux exigences de l'Annexe A, Énoncé
des Travaux. Les dossiers multi-panneaux doivent avoir compris
des scores pour l'expansion, et les dossiers de style
portegeulle doivent avoir compris soufflets d'accordéon
d'expansion sur trois (3) côtés.
Ces contrats doivent avoir commencé ou avoir été achevés le
1eroctobre 2009 ou après cette date.
Pendant l'évaluation, aucune expérience de l'entreprise acquise
auprès de clients internes ne sera acceptée ou examinée.
Présentation de la réponse
Pour CHACUN des deux (2) contrats soumis le soumissionnaire doit
fournir les renseignements suivants:
O.1.1 Une description des chemises fournies en vertu du contrat.
La description doit indiquer le matériel utilisé pour les
chemises.
O.1.2 Comme elle s'applique à chaque contrat, la description
doit aussi indiquer la fabrication des chemises, le nombre de
panneaux de chemise, et décrire les rainures pour expansion et
les soufflets de style accordéon.
P.1.3 Une description des exigences d'impression et de
fabrication des chemises produites en vertu du contrat.
O.1.4 Les dates du contrat (date de début et date de fin)
pendant lesquelles des services ont été dispensés (p.ex.
janvier2012 à mars2012 ou 2septembre 2009 au 10avril 2013 ou
mars2012 jusqu'à présent).
O.1.5 Les coordonnées du client pour le contrat (p.ex. nom du
client ou organisation).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
