Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Agilent Technologies Canada Inc.
6705 Millcreek
Unit 5
Mississauga Ontario
Canada
L5N5M4
Nature des besoins :
chromatographe en phase gazeuse avec détecteur à ionisation de flamme (CG-DIF) et autoéchantillonneur
K2A15-190383/A
Yamamoto, Albert
N° de téléphone - (604) 562-8773
Nº fax - (604) 775-7526
Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Définition des besoins
Le ministère de l'Environnement du Canada souhaite se procurer une quantité d'un chromatographe en phase gazeuse avec détecteur à ionisation de flamme (CG-DIF) et autoéchantillonneur.
Environnement Canada a besoin d'un CG-DIF pour soutenir son mandat consistant à faire appliquer divers règlements fédéraux sur les combustibles. Un CG-DIF est un instrument nécessaire à la détection de concentrations d'éthanol et d'autres composés oxygénés dans l'essence, les mélanges d'essence et les combustibles connexes. Le principe de fonctionnement de l'instrument doit respecter la méthode ASTM D4815. Il s'agit d'une méthode prescrite indiquée dans divers règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), comme pour l'éthanol dans le Règlement sur les carburants renouvelables.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du Laboratoire des essais environnementaux du Pacifique et du Yukon (LEEPY) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), à North Vancouver, en Colombie-Britannique, propose de faire affaire avec Agilent Technologies Canada inc., à Mississauga, en Ontario, pour l'achat, la livraison et l'installation d'un CG-DIF accompagné d'un changeur d'échantillons, d'un logiciel et de divers produits consommables, et pour la formation sur place connexe.
Le CG-DIF 7890B d'Agilent Technologies est le seul instrument connu offert sur le marché qui est conforme aux spécifications obligatoires suivantes :
1. utilise la plateforme logicielle Chemstation, qui est compatible avec nos CG Agilent existants;
2. utilise les mêmes composantes, fournitures de laboratoire et produits consommables que notre CG Agilent actuel;
3. a une capacité d'analyse rapide (moins de dix minutes par échantillon) grâce à la technologie de commutateur microfluidique de Deans;
4. comprend un auto-injecteur et un autoéchantillonneur pour l'analyse d'échantillons multiples;
5. comprend une garantie totale de cinq ans;
6. peut faire l'objet d'une visite immédiate sur les lieux par au moins un technicien d'entretien local (ou de multiples techniciens d'entretien locaux) disponible dans un délai de 48 heures, pour des réparations d'urgence. Il s'agit d'une obligation, étant donné que les échantillons sont de nature réglementaire et qu'il est essentiel que l'instrument fonctionne bien en tout temps afin qu'il soutienne les besoins de notre groupe responsable de l'application des règlements.
Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son système répond aux spécifications obligatoires susmentionnées.
Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Les produits ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit de rechange ou de replacement raisonnablement satisfaisant.
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) une seule entreprise est capable d'exécuter le marché.
Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux précisés :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513, 1, b, ?lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques;
o
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016, 2, (b)? ?lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant ?
Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système doit être livré le 31 décembre 2018.
Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de x $75,000.00 - $80,000.00 (TPS/TVH en sus).
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Agilent Technologies Canada Inc.
6705 Millcreek Drive, Unit 5,
Mississauga, Ontario
L5N 5M4
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 30 novembre 2018.
Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Nom : Albert Yamamoto
Titre : Spécialiste de l'approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
Achats commerciaux pour Vancouver
Adresse : 219-800, rue Burrard, Vancouver (C.-B.), V6Z 0B9
Téléphone : 604-562-8773
Télécopieur : 604-775-7526
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
