Chromatographie en phase gazeuse

Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
C.D. Nova Ltd.
C. D. Nova Ltd.
5330 Imperial Street
Burnaby British Columbia
Canada
V5J1E6
Nature des besoins :

PAC - CHROMATOGRAPHE EN PHASE GAZEUSE

K4E21-150027/A
Yu, Jenny
N° de téléphone - (403) 292-5795
Nº fax - (403) 292-5786

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur séle
ctionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui sati
sfait aux exigences établies dans le PAC, d’ici la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Besoin

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de son client, Environnement Canada, souhaite négocier un contrat avec CD Nova Instruments Ltd. pour la fourniture et la livraison du chromatographe en phase gazeuse spécifié : Synspec SYNTECH SPECTRAS, série GC955 600 PID- GC (GC955 - 611 POCP C5-C12, n° 9611-PX2XXS).

Cet appareil sera utilisé conjointement avec l’équipement Synspec SYNTECH SPECTRAS, série GC955 600 PID- GC existant et utilisé actuellement par la Direction générale de la science et de la technologie d’Environnement Canada, par l’unité des sciences de la qualité de l’air, par l’Edmonton Air Quality Services Unit (Edmonton AQSU), ainsi que par d’autres stations provinciales de surveillance pour la surveill
ance continue des composés organiques volatils, en conformité avec l’Alberta Environmental Monitoring, Evaluation and Reporting Agency (AEMERA) et avec les directives sur la surveillance de l’air d’Alberta Environment and Parks, ainsi qu’avec le Plan conjoint de surveillance des sables bitumineux.

3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits da
ns le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à
la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de ca
pacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES OBLIGATOIRES
Chromatographe en phase gazeuse automatisé (AutoGC) de composés organiques volatils

Le chromatographe en phase gazeuse automatisé doit mesurer les concentrations ambiantes d’un certain nombre de composés organiques volatils de manière semi-continue (voir ci-dessous), conformément aux normes européennes et à la certification européenne.

Environnement Canada exige que le chromatographe en phase gazeuse de composés organiques volatils satisfasse aux spécifications suivantes:

Le chromatographe en phase gazeuse automatisé doit mesurer les concentrations ambiantes de benzène, de toluène, d’éthylbenzène et de xylènes (composés BTEX), ainsi que d’autres composés organiques volatils
C6­C12 (composés aromatiques substitués et composés aliphatiques saturés).

• Un système de pré-concentration interne permet des limites de

détection basses à d’infimes concentrations.

• Fonctionnement semi-continu automatisé pour des analyses

d’échantillons toutes les 15-30 minutes.

• Détecteur à photoionisation pour chaque utilisation et aucun

besoin d’alimentation en hydrogène gazeux.

• L’appareil peut être commandé à distance par un enregistreur de

données ou une autre connexion réseau, afin d’effectuer des
étalonnages multipoints et d’autres tâches d’entretien courant.

1. Alimentation de 120 V c.a., 50/60 Hz.
2. Limite de détection de benzène d’environ 0,1 - 0,2 partie par
milliard.
3. Capable de mesurer des composés organiques volatils C6-C12 à
des niveaux ambiants, y compris ce qui suit :

Benzène n-Octane
Toluène 2-Méthylpentane
Éthylbenzène n-Heptane
m-/p-Xylènes n-Hexane
o-Xylène Méthylcyclohexane
Styrène

4. Routine d’échantillonnage semi-continue, avec une analyse des
échantillons toutes les 15-30 minutes.
5. Détecteur à photoionisation.
6. Capacités d’enregistrement interne des données.
7. Entrée/sortie (E/S) standard.
8. Supports pour bâtis.

4. Applicabilité des accords commerciaux au marché

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du fournisseur sélectionné à l’avance

Le chromatographe en phase gazeuse Synspec SYNTECH SPECTRAS, série
GC955 600 PID- GC est fabriqué par Synspec B.V., qui détient aussi le brevet et les droits de propriété intellectuelle. Le fournisseur identifié, CD Nova Instruments Ltd., est l’unique distributeur approuvé des
appareils Synspec au Canada.

Cet appareil sera utilisé conjointement avec les appareils Synspec SYNTECH SPECTRAS, série GC955 600 PID- GC existants et utilisés actuellement par la Direction générale de la science et de la technologie d’Environnement Canada, par l’unité des sciences de la qualité de l’air, par l’Edmonton Air Quality Services Unit (Edmonton AQSU), ainsi que par d’autres stations provinciales de surveillance pour la su
rveillance continue des composés organiques volatils, en conformité
avec l’Alberta Environmental Monitoring, Evaluation and Reporting
Agency (AEMERA) et avec les directives sur la surveillance de l’air d’Alberta Environment and Parks, ainsi qu’avec le Plan conjoint de surveillance des sables bitumineux.

En plus de la compatibilité avec les autres stations de surveillance et la
continuité des efforts de surveillance existants avec la cohérence des
années de collecte de données, il a été jugé que l’appareil Synspec satisfait aux spécifications requises pour la mesure des analytes visés da
ns le programme de surveillance d’Environnement Canada. Les essais et les études approfondis effectués par Environnement Canada ont été fo
ndés sur la surveillance et la collecte de données interdirectionnelles
avec les appareils Synspec identifiés. L’utilisation d’un autre type de
système retardera d’un certain nombre d’années les initiatives de recherche, en plus des répercussions sur les procédures opérationnelles et
les protocoles d’assurance de la qualité. La familiarité de l’utilisateur avec les diverses stations de surveillance, la compatibilité des pièces et le soutien interne existant ont également été des facteurs pris en compte lors de l’identification de l’appareil spécifié requis. La version d’appareil à précurseurs de l’ozone de Synspec satisfait également aux exigences en matière de composés d’Environnement Canada.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État

Exception au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception au Règlement sur les marchés de l’État qui suit est mentionnée pour le présent approvisionnement aux termes de l’alinéa 6(d)

« les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
».

7. Exclusions et/ou justification d’un appel d’offres limité

Les exclusions ou raisonsjustifiant le recours à l’appel d’offres limité sont invoquées en vertu de :

l’ACI ? alinéas 506.12 (a) et 506.12 (b);
l’AMP-OMC ? alinéa XV.1 (b);
l’ALENA ? alinéa 1016.2 (b).

8. Produits livrables
Synspec SYNTECH SPECTRAS, série GC955 600 PID- GC (GC955 - 611 POCP C5-C12, n° 9611-PX2XXS)

Date de livraison de la période du contrat proposé : 31 mars 2016

Valeur estimative : 51 880,00 $ CAN

9. Fournisseur sélectionné à l’avance

CD Nova Instruments Ltd.
Unit 210 120 Pembina Road
Sherwood Park (Alberta) T8H 0M2

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.