1. Résumé des exigences
Le projet a pour but de fournir un aperçu empirique des avantages et des défis associés à la civilarisation des services de police dans au moins quatre services de police. Le projet s’efforcera de quantifier les avantages financiers, sur le plan des économies réelles, de deux exemples de chacun des quatre types de civilarisation décrits dans la section « Contexte ». Le projet tentera aussi de fournir des preuves empiriques d’autres avantages non financiers découlant de chacun des quatre types de civilarisation, en plus d’aborder les défis qui sont associés au processus selon les services de police.
Le projet commencera par une revue de la littérature au sujet de la civilarisation des services de police au Canada et partout dans le monde. Des services de police qui ont mis à l’essai chacun des quatre types de civilarisation présentés dans la section « Contexte », seront choisis et invités à participer à l’étude. Une analyse des données et des rapports policiers internes disponibles, effectuée par les services de police, suivra afin de tenter d’estimer les économies de coûts réelles que le processus a permis de réaliser. Des entrevues approfondies avec des représentants des services de police seront prévues pour compléter l’analyse des données quantitatives disponibles, ainsi que pour discuter des avantages et des défis non quantitatifs associés à la civilarisation de cette fonction policière en particulier. L’analyse des données et les entrevues viseront à décrire chacun des quatre types de civilarisation des services de police nommés dans la section « Contexte ».
2. Résultats attendus
- Un plan de travail mis à jour.
- Une approche et une méthode mises à jour.
- Une lettre électronique invitant les participants à prendre part au projet de recherche, laquelle sera envoyée aux services de police ayant accepté de participer à l’étude.
- Un guide d’entrevue qui servira à orienter le processus des entrevues approfondies. Le guide contiendra des questions et des points à aborder durant l’entrevue.
- Les notes d’entrevue qui auront été compilées.
- Un rapport provisoire et un rapport final.
- Une présentation MS PowerPoint qui expose et résume les résultats de la recherche.
- Des rapports d’étape soumis toutes les deux semaines.
3. Période de travail
La durée du contrat est de la date d’attribution du contrat au 31 juillet 2015.
4. Procédure d’évaluation et méthode de sélection
Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour les points techniques (70 %) et les points financiers (30 %). Les détails se trouvent dans la demande de proposition (DDP).
5. Renseignements – période d’invitation
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins 5 jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.
Une demande de prorogation de la date de clôture de la Demande de Proposition (DP) sera étudiée à la condition que l'autorité contractante de Sécurité publique Canada (SP) la reçoive par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de clôture indiquée à la page 1 de la présente Demande de Proposition. Si la demande est acceptée, la nouvelle date de clôture sera communiquée par le www.AchatsetVentes.gc.ca au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de clôture prévue. Si elle est rejetée, l'autorité contractante de Sécurité publique Canada enverra la réponse au demandeur au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de clôture prévue.
6. Propriété intellectuelle
Sécurité publique Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
Lorsque le marché d'acquisition de l'État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
7. Sécurité
Ce besoin comprend des exigences relatives à la sécurité
