Clear Cube Blades

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Clear Cube Blades

W0117-116995/A
Hamp, Jordanna
Telephone No. - (204) 983-4460
Fax No. - (204) 983-7796

Le ministère de la Défense nationale (MDN), 17e Escadre - ESIT
Ere, Base des Forces canadiennes Winnipeg, Winnipeg (Manitoba),
a besoin de l'équipement qui suit pour remplacer de l'équipement
défectueux installé dans le système Blade du QG 1 DAC.
L'équipement et les services offerts doivent être conformes aux
spécifications de l'annexe A, Besoin.

Livraison, FAB Destination :

Date de livraison obligatoire : au plus tard le 31 mai 2012.

ACCORDS COMMERCIAUX
Les accords commerciaux suivants sont applicables à ce marché:
L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et l'Accord
nord-américain de libre-échange (ALENA).

L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) : Article 506. 12 (a)
pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
doit être effectué par le fabricant ou son représentant;

l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA) : une entité
pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans
les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le
cas échéant : ( d) lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
sur le remplacement de pièces ou la prestation de services
continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
le cadre du présent chapitre;
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.