Avis de projet de marché (APM)
Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Catégorie 1a : Cloisons interraccordables et 1b. systèmes autostables
2. l'Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin d’acheter des produits de la catégorie 1a et de les faire livrer et installer à Jonquière, QC G7S 5J1 au plus tard quatre (4) semaines après attribution d’un contrat.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Le document d’invitation à soumissionner sera envoyé directement aux fournisseurs conformes.
Toute question concernant la présente demande doit être soumise par courriel à Samuel Snow (s••••••••@•••••••.••.ca )
