Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et Systèmes autostables.
L’agence du revenu du Canada a besoin d’acheter des produits de la catégorie 1 et de les faire livrer et installer à la rue 165 Duckworth St. John’s, NL A1B 4R5 au plus tard huit (8) semaines après attribution d’un contrat.
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Toute question concernant la présente demande de proposition doit être soumise par ÉCRIT à
Samuel Snow (s••••••••@•••.••.ca)
Les documents de la proposition et les renseignements à l’appui peuvent être soumis en anglais ou en français.
Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 06 octobre 20167 à14 h 00 HAE.
L’ARC se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
ADRESSE POUR PRÉSENTER UNE SOUMISSION:
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
Centre de technologie d’Ottawa
Quai de réception
875, chemin Heron
Salle D-95
Ottawa ON K1A 1A2
