Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEs avec Canada et Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 006
Cette modification 006 est soulevée pour ce qui suit:
1) Répondre à des questions reçues pendant la période de sollicitation.
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MODIFICATION 005
Cette modification 005 est soulevée pour ce qui suit:
1) Répondre à des questions reçues pendant la période de sollicitation.
2) Prolonger la date de clôture au 16 décembre 2020.
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MODIFICATION 004
Cette modification 004 est soulevée pour ce qui suit:
1) Répondre à des questions reçues pendant la période de sollicitation.
2) Ajouter une nouvelle version des plans.
3) Prolonger la date de clôture au 14 décembre 2020.
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MODIFICATION 003
Cette modification 003 est soulevée pour ce qui suit:
1) Prolonger la date de clôture au 10 décembre 2020.
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MODIFICATION 002
Cette modification 002 est soulevée pour ce qui suit:
1) Répondre à des questions reçues pendant la période de sollicitation.
2) Prolonger la date de clôture au 7 décembre 2020.
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MODIFICATION 001
Cette modification 001 est soulevée pour ce qui suit:
1) Répondre à des questions reçues pendant la période de sollicitation.
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AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.
Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
2. L'agence du revenu du Canada (ARC) a un besoin d'acheter des cloisons interraccordables et de les faire livrer et installer à ses bureaux de Rouyn-Noranda pour juin 2021.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA aux fins d'évaluations. Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l'AMA n'ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
