Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, établissements de la région de l'Ontario.Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre-échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.Nature des besoins : Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.Le Service correctionnel du Canada (SCC) à l’obligation de recueillir et d’éliminer les déchets organiques humides accumulés aux sites énumérés dans les produits livrables.Objectifs :L’entrepreneur doit fournir des bacs dont la construction, la configuration et la quantité sont jugées suffisantes pour tenir une charge complète de déchets organiques humides accumulés sur les sites énumérés ci-dessous (les « sites de collecte »), et avoir en main un nombre suffisant de bacs pour collecter les quantités et respecter le calendrier mentionnés ci-dessous, y compris pour l’échange de bacs propres. Le abc de l’entrepreneur ne doit pas dépasser 120L de volume et doit être muni de roues et de poignées pour permettre le mouvement complet de la corbeille. Les bacs doivent pouvoir être déplacés manuellement à partir des zones d’entreposage des sites vers les zones de chargement sans risque de blessures ou de déversements. Les bacs doivent avoir des couvercles ajustés pour réduire la décomposition, les odeurs et l’accès pour la vermine. Le SCC n’acceptera pas les bennes à rebuts.Produits livrables :L’entrepreneur doit ramasser les déchets organiques aux établissements précisés et selon la fréquence qui figure ci-dessous. La quantité approximative actuelle de déchets organiques produits chaque année, fournie aux fins de référence, est de 750 tonnes. En tout temps, l’entrepreneur doit fournir au moins le nombre de bacs qui figure dans le tableau ci-dessous à chaque établissement.SITE DE COLLECTE FRÉQUENCE DE COLLECTE NOMBRE MINIMAL DE BACS À L’ÉTABLISSEMENT CHAQUE SEMAINEÉtablissement de Millhaven Lundi, mercredi et vendredi 8Établissement de Bath Lundi, mercredi et vendredi 20Établissement de Collins Bay,sécurité moyenne Lundi, mercredi et vendredi 12Établissement de Collins Bay,sécurité minimale Lundi, mercredi et vendredi 12Établissement de Joyceville,sécurité moyenne Lundi, mercredi et vendredi 10Établissement de Joyceville,sécurité minimale Lundi, mercredi et vendredi 6Établissement de Warkworth Mardi et jeudi 15L’entrepreneur n’aura pas accès aux établissements du SCC pour la collecte durant les jours fériés fédéraux. L’entrepreneur doit passer outre les déchets organiques durant les jours fériés fédéraux et reprendre la collecte normale le prochain jour de collecte prévu. Le nombre de bacs qui figurent au tableau ci-dessus comprend la collecte d’urgence durant les longues fins de semaine ou les collectes omises.L’entrepreneur doit accepter les déchets organiques qui comprennent des contaminants non dangereux. Le poids estimé des contaminants non dangereux représente 5 % des déchets organiques. L’entrepreneur doit éliminer les contaminants conformément à toutes les exigences réglementaires et politiques sur les sites d’enfouissement. L’entrepreneur doit accepter des contaminants non dangereux qui dépassent 5 % sans frais supplémentaires.L’entrepreneur doit transporter les déchets organiques ramassés jusqu’à une installation de traitement ou vers un poste intermédiaire de transfert. Les chauffeurs de l’entrepreneur doivent être titulaires des permis de conduire qui conviennent aux véhicules de l’entrepreneur qui sont utilisés pour la collecte des déchets. L’entrepreneur doit avoir obtenu l’ensemble des approbations et permis appropriés pour ses véhicules et les installations de réception de toutes les autorités compétentes, y compris les certificats d’autorisation pour la gestion des déchets et pour les sites d’enfouissement des déchets du ministère de l’Environnement de l’Ontario.L’entrepreneur doit veiller à ce les déchets organiques soient transformés en composte de qualité commerciale.L’entrepreneur doit fournir l’ensemble des factures chaque mois au chargé de projet, y compris :les feuilles de route signées par le personnel du SCC qui indiquent la date de la collecte et le nombre de bacs ramassés;le résumé mensuel de la masse de déchets organiques ramassés par établissement ou par itinéraire de collecte pour chaque date de collecte;des renseignements supplémentaires comme les frais de transport et de retard. L’entrepreneur doit expliquer en détail la raison des frais encourus.Les exigences générales et les implications des travaux comprennent :Les sites de collecte sont des établissements correctionnels auxquels l’accès et les déplacements sont restreints. Dans le cadre des exigences de sécurité de l’établissement, le personnel du SCC inspectera et fouillera les employés de l’entrepreneur, la charge et les véhicules à la recherche d’objets interdits, avant d’accorder l’accès à l’établissement.Au moment de l’attribution du contrat, le responsable du projet doit approuver le calendrier de ramassage proposé par l’entrepreneur. Si l’entrepreneur a un conflit d’horaire pendant la période du contrat, il doit recevoir à l’avance l’approbation pour le nouveau calendrier de ramassage de la part des représentants désignés du SCC sur place. Il est important de souligner qu’en temps normal, l’accès aux établissements du SCC est accordé de 8 h à 11 h, et ensuite de 13 h 30 à 15 h du lundi au vendredi inclusivement (sauf durant les jours fériés fédéraux, car l’accès aux établissements est interdit).Il se peut que l’entrepreneur doive se plier à des retards au chapitre de l’accès aux établissements en raison des opérations en établissement ou de conditions de sécurité. L’entrepreneur devrait allouer jusqu’à 45 minutes à chaque établissement pour l’accès et le départ contrôlés (y compris les fouilles de véhicule) sans coût supplémentaire pour le SCC.L’entrepreneur doit prendre toutes les précautions requises et fournir tout l’équipement de protection individuelle nécessaire à ses employés dans les zones de travail.Le chargé de projet doit approuver toute tâche supplémentaire allant au-delà des tâches décrites dans le présent énoncé des travaux.Durée du marché: Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 avec une possibilité deux (2) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.Numéro de dossier : 21401-25-4011841Autorité contractante : Jason ScottNuméro de téléphone : 613-328-9380Courriel : J••••••••@•••••••.••.caNOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.Les sujets abordés comprennent :? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;? Soumissionner des marchés;? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)
