Stratégie d’approvisionnement concurrentielle : Prix évalué le plus bas
Accords commerciaux : Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)Ententes sur les revendications territoriales globales : Non
Numéro d’identification des biens et services (NIBS) K115A
Nature des besoins : Collecte et élimination des matériaux excédentaires et des marchandises prohibées
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) souhaite conclure une entente sur une ou plusieurs offres à commandes (OC) pour la collecte et l’élimination des matériaux excédentaires et des marchandises prohibées qui se trouvent dans plusieurs de ses entrepôts partout au Canada.
Jusqu’à cinq (5) offres à commandes pourront être conclues à la suite de la présente demande, soit une par région géographique. Les régions géographiques sont définies comme suit :
Région 1 : Colombie-Britannique
Région 2 : Regina
Région 3 : Région de la capitale nationale
Région 4 : Québec
Région 5 : Nouvelle-Écosse
Les offres à commandes seront valides pendant un an à compter de leur date d’attribution et seront assorties d’une option de prolongation pouvant aller jusqu’à trois périodes d’un an.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
La Politique d’inadmissibilité et de suspension et les dispositions relatives à l’intégrité sont intégrées à la passation de marchés de la GRC, comme indiqué dans la présente demande de soumissions.
Les offres doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de la GRC au plus tard à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Les documents de la demande de soumissions comprennent l’ensemble des exigences se rapportant à celle-ci. Tout autre renseignement ou document fourni à l’offrant ou obtenu par lui auprès de qui que ce soit n’est pas pertinent. Les offrants ne devraient pas présumer que des pratiques en usage dans des contrats antérieurs seront maintenues, à moins qu’elles ne soient décrites dans la présente demande de soumissions. Les offrants ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles répondent aux exigences de la demande de soumissions simplement parce qu’elles avaient répondu aux exigences de demandes antérieures. Il incombe à l’offrant d’obtenir des précisions, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant à l’invitation à soumissionner avant de présenter une offre.
Pour de plus amples renseignements sur le plan d’approvisionnement national de la GRC, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisi…
Toute demande de renseignements associée à la présente demande de soumissions doit être envoyée par écrit à :
Tabitha Legault
73, promenade Leikin
Édifice M1, 4e étage, arrêt postal no 15
Ottawa (Ontario)
K1A 0R2
Courriel : t••••••••@••••••••.••.ca