Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Marché :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut acheter des
combinaisons de pompiers, ignifuges aramide et viscose ignifuge,
DCamC (RBT)et DCamC (RA) conformément aux données de fabrication
DSSPM 2-6-87-3035 en date du 4 novembre 2013 et aux déviations
en date du 22 avril 2014, à la liste des plans et dessins
8486-137624 et des modèles réglementaires. Les modèles
réglementaires doivent constituer la norme en ce qui concerne
toute propriété non définie dans les données de fabrication.
L'énoncé des données de fabrication a préséance sur les modèles
réglementaires.
Documents techniques:
Le soumissionnaire doit contacter l'autorité contractante pour
obtenir les documents techniques non inclus avec la demande de
proposition. Il est donc impératif que les entrepreneurs
demandent les documents de soumission dès que possible afin
d'assurer de recevoir les données techniques à temps. Nonobstant
ce qui précède, le Canada ne sera pas tenu responsable des
retards dans l'envoi des données techniques, puisque ces données
ainsi que les modèles reglémentaires pourront être consultés aux
bureaux régionaux suivants de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada: Québec (Québec), Montréal (Québec),
Mississauga (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Edmonton (Alberta),
et Vancouver (Colombie-Britannique), et au ministère de la
Défense nationale, Gatineau (Québec).
Quantité ferme:
Article 1 - quantité 1,294 unités
NNO 8415-20-007-3035 A/A Combinaisons de pompiers, ignifuges
aramide et viscose ignifuge, DCamC (RBT), Type I (diverses
tailles régulières).
Article 2 - quantité 340 unités
NNO 8415-20-007-3058 A/A Combinaisons de pompier, ignifuges,
aramide et viscose ignifuge, DCamC (RA), Type II (diverses
tailles régulières)
Quantité estimative:
Le marché comprend également une quantité estimative pour des
tailles spéciales. La quantité estimée est d'un total de 75
unités réparties entre les combinaisons DCamC (RBT)et DCamC
(RA). La livraison des tailles spéciales pourrait être à
diverses locations à travers le Canada.
Les tailles spéciales peuvent être commandées "sur demande" par
le MDN pendant une période de 36 mois à partir de la date du
contrat. "Taille spéciale" est décrite comme étant les tailles
qui sont en dehors de l'éventail de l'échelle de mesure.
Options:
Le marché comprend également deux (2) options pour l'achat d'une
quantité supplémentaire comme suit:
Option 1: pour une quantité maximum de 1,634 unités. L'option
peut être exercée dans les 12 mois de la date d'attribution du
contrat
Option 2: pour une quantité maximum de 1,634 unités. L'option
peut être exercée dans les 36 mois de la date d'attribution du
contrat.
Livraison:
Il est demandé que la livraison soit complétée par le 31 mars
2015. La quantité ferme doit être livrée aux dépôts
d'approvisionnement des Forces canadiennes situés à Montréal
(Québec) et Edmonton (Alberta). La livraison des quantités «sur
demande» (tailles spéciales) sera effectuée dans les 60 jours
civils suivant la réception du document de commande. La
livraison des tailles spéciales peut être livrée à diverses
destinations à travers le Canada.
Échantillon préalable à l'adjudication
Des échantillons préalables à l'adjudication et des résultats
d'essai peuvent être exigés après la date de clôture de la
soumission.
Patrons de papier
Le patron de papier pour la taille 7040 sera fourni aux
soumissionnaires pour la confection de l'échantillon préalable à
l'adjudication.
Le MDN fournira les patrons de papier pour toutes les tailles
pour la confection. Les patrons de papier pour les vêtements de
taille spéciale doit être la responsabilité de l'entrepreneur.
Politique du contenu canadien:
Ce besoin est assujetti au contenu canadien et est limité
exclusivement aux biens d'origine canadienne.
Renseignements:
Afin de s'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes
les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent
être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante au
moins 7 jours civils avant la date de fermeture de l'invitation.
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
