Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Papier
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La modification no. 1 est émise pour aviser que la période
d'invitation est prolongée jusqu'au
27 novembre 2012.
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Marché :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut acheter des
combinaisons ignifuges conformément aux données de fabrication
DSSPM 2-6-87-3600 en date du 7 mai 2010 qui comprend la dernière
modification en date du 7 juin 2012, à la liste des plans et
dessins 8486-123399 et des modèles réglementaires. Les modèles
réglementaires doivent constituer la norme en ce qui concerne
toute propriété non définie dans les données de fabrication.
Quantité ferme:
Article 1 - quantité 1,055 unités
NNO 8405-20-001-3600 Combinaison ignifuge destinées à l'équipe
d'arraisonnement de navires, bleu marin, type I (diverses
tailles régulières)
Article 2 - quantité 713 unités
NNO 8405-20-001-0848 Combinaison ignifuge destinées à l'équipe
d'arraisonnement de navires, sable, type II (diverses tailles
régulières)
Quantité estimative:
Le marché comprend également une quantité estimative pour des
tailles spéciales. La quantité estimée est d'un total de 50
unités réparties entre les combinaisons bleues marines et sables.
Les tailles spéciales peuvent être commandées "sur demande" par
le MDN pendant une période de 24 mois à partir de la date du
contrat. "Taille spéciale" est décrite comme étant les tailles
qui sont en dehors de l'éventail de l'échelle de mesure.
Options:
Le marché comprend également deux (2) options pour l'achat d'une
quantité supplémentaire comme suit:
Option 1: pour une quantité maximum de 1,768 unités. L'option
peut être exercée dans les 12 mois de la date d'attribution du
contrat
Option 2: pour une quantité maximum de 1,768 unités. L'option
peut être exercée dans les 24 mois de la date d'attribution du
contrat.
Livraison:
Il est demandé que la livraison soit complétée par le 31 mars
2013. La quantité ferme doit être livrée aux dépôts
d'approvisionnement des Forces canadiennes situés à Montréal
(Québec) et Edmonton (Alberta). La quantité estimée (taille
spéciale) peut être livrée à diverses destinations partout au
Canada.
Échantillon préalable à l'adjudication
Des échantillons préalables à l'adjudication, des certificates
de conformités et/ou des résultats d'essai réalisés par un
laboratoire indépendant accrédité sont exigés avec la soumission.
Patrons de papier
Le patron de papier pour la taille 7040 sera fourni aux
soumissionnaires pour la confection de l'échantillon préalable à
l'adjudication.
Le MDN fournira les patrons de papier pour toutes les tailles
pour la confection. Les patrons de papier pour les vêtements de
taille spéciale doit être la responsabilité de l'entrepreneur.
Matériel fourni par le gouvernement :
L'État fournira des insignes sans frais à l'entrepreneur pour la
fabrication des articles. Un (1) insigne par combinaison.
NNO 8455-21-855-4637 Insigne, drapeau du Canada, FC, méthode
d'attachement: cousue, couleur: rouge et blanc
NNO 8455-20-001-7020 Insigne, drapeau du Canada, FC, méthode
d'attachement: cousue, couleur beige
Documents techniques:
Les données de fabrication DSSPM 2-6-87-3600 seront envoyés
automatiquement aux soumissionnaires qui commanderont les
documents de soumission par l'intermédiaire Merx.
La liste des plans et dessins 8486-123399 (qui inclut les
patrons de papier pour la taille 7040) sera envoyée, sous pli
séparé par le ministère de la Défense nationale, aux
soumissionnaires qui commanderont les documents de soumission
par l'intermédiaire Merx. Il est donc important que chaque
soumissionnaire intéressé à soumissionner commande les documents
de soumission le plus tôt possible, afin de pouvoir recevoir les
données techniques nécessaires. Si les soumissionnaires ne
recoivent pas les données techniques, ils doivent communiquer
avec l'Autorité contractante. L'État ne sera toutefois pas tenu
responsable de l'arrivée tardive de ces documents, puisqu'un
exemplaire des données techniques et un exemplaire des modèles
approuvés peuvent être examinés aux bureaux régionaux suivants
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Québec
(Québec), Montréal (Québec), Mississauga (Ontario), Winnipeg
(Manitoba), Edmonton (Alberta), et Vancouver
(Colombie-Britannique), et au ministère de la Défense nationale,
Gatineau (Québec).
Politique du contenu canadien:
Ce besoin est assujetti au contenu canadien et est limité
exclusivement aux biens d'origine canadienne.
Renseignements:
Afin de s'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes
les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent
être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante au
moins 7 jours civils avant la date de fermeture de l'invitation.
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
