Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Contrôleur de véhicule à main
1. Marché :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom du
ministère de la Défense nationale, Recherche et développement
pour la défense Canada, recherche un entrepreneur qui doit
fournir une télécommande portative pour des véhicules sans
pilote conformément aux spécifications indiquées dans la demande
de propositions.
2. Modalités du Code de conduite et des attestations :
Avant l'attribution du marché, les soumissionnaires doivent
fournir une liste complète de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs de leurs entreprises. De plus,
chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu de
remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire, tel que déterminé par la
Direction des enquêtes spéciales, Direction générale de la
surveillance.
3. Accords commerciaux :
Le marché proposé est assujetti aux modalités de l'Accord de
libre-échange nord-américain et de l'Accord sur le commerce
intérieur.
4. Base de sélection :
Une proposition doit respecter toutes les exigences de la
demande de soumissions pour être jugée recevable. On se propose
d'attribuer le marché à la proposition recevable avec le prix
évalué le plus bas.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
