Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES DE COMMUNICATIONS STRATGIQUES
EN578-113216/D
Andruchow(CX Div.), Cassandra
Telephone No. - (613) 993-7846 ( )
Fax No. - (613) 993-2581
LA PRSENTE EST UNE OCCASION DE QUALIFICATION CONTINUE DE
L'ARRANGEMENT EN MATIRE D'APPROVISIONNEMENT NO
EN578-113216000/CX.
La prsente occasion de qualification continue permet de
nouveaux fournisseurs de soumettre des arrangements et de
devenir des titulaires d'arrangements en matire
d'approvisionnement pour des services de communications
stratgiques.
Si vous tres un fournisseur pr-qualif, auxquel un arrangement en
matire d'approvisionnement t mis, vous ne DEVEZ PAS soumettre
un nouvel arrangement.
LE BESOIN :
Ces services doivent tre fournis la Direction de
l'approvisionnement en communications (DAC) de Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le compte des
ministres et organismes fdraux qui figurent aux annexes I, I.I,
II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le
rsultat de ce processus pour but d'tablir des Arrangements en
matire d'approvisionnement (AMA).
L'Arrangement en Matire d'Approvisionnment doit couvrir la
priode de la date d'autorisation de TPSGC au 30 juin 2013, avec
une priode supplmentaire facultative de deux (2) ans.
Le march est rserv aux biens et/ou services Canadiens et il est
assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intrieur
(ACI).
Il pourrait y avoir des exigences relatives la scurit pour ce
processus.
Aprs l'mission d'un arrangement en matire d'approvisionnement,
les fournisseurs peuvent demander un compte rendu sur les
rsultats de la demande d'arrangement en matire
d'approvisionnement. Les fournisseurs devraient en faire la
demande au responsable de l'arrangement en matire
d'approvisionnement dans les 15 jours ouvrables, suivant la
rception de l'avis les informant que leur arrangement n'a pas t
retenu. Le compte rendu sera fourni par crit.
PRIRE DE TLCHARGER LE DOCUMENT POUR TOUS LES DTAILS.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
