Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Compacteur à bille vibrante, motorisé
W8476-134008/A
Benoît Paquin
Téléphone: (819) 956-3966
Télécopieur: (819) 956-5227
Courriel: b••••••••@••••••••.••.ca
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APM MODIFICATION 003 / DDP MODIFICATION 002
Cette modification est effectuée afin de fournir les questions
et les réponses aux soumissionnaires potentiels comme suit:
Question et Réponse: voir fichier Question and Response
20121001.pdf.
Les fichiers de description d'achat et du questionnaire de
renseignement technique ont été mis à jour.
Toutes les autres modalités et conditions restent les mêmes.
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APM MODIFICATION 002 / DDP MODIFICATION 001
Cette modification est effectuée pour modifier la demande de
proposition comme suit:
1. Table des matières - Partie 5 - Attestations
Supprimer: 1. Attestations préalables à l'attribution du
contrat - Consentement à la vérification de l'existence d'un
casier judiciaire
Insérer: 1. Attestations pour le Code de conduite -
Attestations préalables à l'attribution du contrat
2. Partie 2 - Instructions À l'intention des soumissionnaires,
paragraphe 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées
Le paragraphe 01.4 du document 2003, Instructions uniformisées -
biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme
suit :
Supprimer : Dans son intégralité
Insérer : Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur
soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci,
une liste complète de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs du soumissionnaire. Si la liste n'a pas été
fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, le Canada
informera les soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel
l'information doit être fournie. Le défaut de fournir cette
liste dans les délais prévus aura pour conséquence que la
soumission sera déclarée non recevable. Les soumissionnaires
doivent toujours fournir la liste des administrateurs avant
l'attribution du contrat.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de
fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.
Le paragraphe 01.5 du document 2003, Instructions uniformisées -
biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme
suit :
Supprimer : Dans son intégralité
Insérer : Le soumissionnaire doit diligemment tenir à jour
la liste, en informant le Canada, par écrit, de tout changement
survenant au cours de la période de validité de la soumission.
Il doit également fournir au Canada les formulaires de
consentement correspondants, au besoin. En outre, le
soumissionnaire devra diligemment tenir à jour la liste et
fournir, au besoin, les formulaires de consentement au cours de
la période d'exécution de tout contrat découlant de la présente
demande de soumissions.
3. Partie 5 - Attestations
Supprimer: Paragraphe 1 dans son intégralité.
Insérer:
1. Attestations relatives au Code de conduite - Attestations
préalables à l'attribution du contrat
1.1 Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission
ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste
complète de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs du soumissionnaire. Si la liste n'a pas été
fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, l'autorité
contractante informera les soumissionnaires du délai à
l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Les
soumissionnaires doivent fournir la liste des administrateurs
avant l'attribution du contrat. Le défaut de fournir cette liste
dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission
sera déclarée non recevable.
L'autorité contractante peut, à tout moment, demander aux
soumissionnaires de fournir un formulaire de consentement dûment
rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence
d'un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne
inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les
délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera
déclarée non recevable.
4. Partie 7 - Clauses du contrat subséquent, paragraphe 2.1.
Conditions générales
Le paragraphe 43.4 du document 2030, Conditions générales -
besoins plus complexes de biens, est modifié comme suit :
Supprimer : Dans son intégralité
Insérer : Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur
doit diligemment tenir à jour la liste des administrateurs de
l'entrepreneur et envoyer un avis écrit à l'autorité
contractante chaque fois qu'il y a un changement
d'administrateur. À la demande du Canada, l'entrepreneur doit
également fournir les formulaires de consentement correspondants.
Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes
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MODIFICATION 001 de l'APM a été effectuée pour des raisons
administratives.
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Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat de
deux (2) compacteurs à bille vibrante, motorisé et les articles
connexes, incluant la séance d'instructions de familiarisation,
conformément à la description d'achat pour compacteur à bille
vibrante, motorisé et articulé à pneus datée du 2012-07-24
modifiée le 2012-08-28, qui doit être livrée à la Base des
Forces canadiennes Cold Lake, Cold Lake, Alberta pour le 31
janvier 2013
Ce besoin inclus une option pour une quantité allant jusqu'à un
(1) compacteur à bille vibrante, motorisé et les articles
connexes, qui pourra être exercée dans les douze (12) mois à
partir de la date d'entrée en vigueur du contrat.
Avis important:
Il appartient au soumissionnaire de déposer une soumission
complète au plus tard à la date et à l'heure de clôture,
incluant ce qui suit.
1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire
1.1 Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, à
la date de clôture de l'invitation à soumissionner:
a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du
soumissionnaire;
b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire
(PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et signé, pour chacun des
individus nommés
dans la liste.
À titre d'information une copie électronique du formulaire de
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire peut être trouvé à:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/…
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
