PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA
TITRE : Comparaison des paramètres d’exposition et des associations avec les effets cardiorespiratoires au cours d’expositions humaines contrôlées à des particules ambiantes, en particulier à la pollution atmosphérique causée par la circulation.
NUMÉRO DE LA DEMANDE :
1. But et explication d’un PAC
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra octroyer le contrat. S’il est jugé toutefois qu’un Énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante devra entamer le processus complet d’appel d’offres.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils expliquent clairement comment ils satisfont aux exigences annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. S’il existe certains éléments probants concernant les capacités, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.
3. Fournisseur proposé
St. Michael’s Hospital
Gage Occupational and Environmental Health Unit
30 Bond Street
Toronto, ON
M5B 1W8
4. Définition des exigences ou des résultats attendus
Santé Canada souhaite attribuer un contrat à l’hôpital St. Michael’s de Toronto visant la réalisation d’une étude intitulée « Comparaison des paramètres d’exposition et des associations avec les effets cardiorespiratoires au cours d’expositions humaines contrôlées à des particules ambiantes, en particulier à la pollution atmosphérique causée par la circulation ».
Santé Canada collabore avec la Gage Occupational and Environmental Health Unit de l’hôpital dans l’étude des effets néfastes pour la santé de différents types et différentes densités de circulation à Toronto. À cette fin, l’institut de recherche doit comparer l’intensité des associations entre l’exposition de personnes à la circulation et les mesures de l’état de santé au moyen de comptages de la circulation avec d’autres paramètres d’exposition recueillis plus tôt, y compris le carbone noir, la masse totale des constituants de particules et les copolluants gazeux. Les mesures de l’état de santé comprennent la fonction pulmonaire, les symptômes, la pression artérielle, la variabilité du rythme cardiaque, le diamètre de l’artère branchiale/réactivité et les marqueurs d’inflammation dans les poumons, le sang et l’urine. Les résultats de l’étude serviront à évaluer les risques sur la santé humaine associés à la pollution de l’air produite par différents types de circulation ainsi que les paramètres d’exposition (simples et multiples).
5. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes :
a) disposer d’installations d’exposition humaine contrôlée pour la mesure de particules grossières, fines et ultrafines;
b) disposer de bases de données sur les polluants atmosphériques (particules de différentes tailles et constituants chimiques et biologiques), la circulation et les mesures physiologiques et biochimiques recueillies au cours d’expositions contrôlées à des particules grossières, fines et ultrafines dans l’air ambiant du centre-ville de Toronto en Ontario, Canada.
6. Raison de l'adjudication sans mise en concurrence
L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État contient quatre exceptions qui permettent à l’autorité contractante de passer outre l’exigence de lancer des appels d’offres. En ce qui concerne l’approvisionnement proposé, l’exception suivante s’applique :
d) [...] le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise].
La Gage Occupational and Environmental Health Unit de l’hôpital St. Michael’s est le seul institut au Canada à disposer d’installations d’exposition humaine contrôlée pour la mesure de particules grossières, fines et ultrafines. L’institut est le seul au monde à disposer de bases de données sur les polluants atmosphériques (particules de différentes tailles et constituants chimiques et biologiques) la circulation et les mesures physiologiques et biochimiques recueillies au cours d’expositions contrôlées à des particules grossières, fines et ultrafines dans l’air ambiant du centre-ville de Toronto en Ontario, Canada.
7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le contrat concerne une étude de santé et, par conséquent, il n’est pas assujetti à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ni à l’Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC - AMP). Il est cependant assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Cette exigence doit respecter les procédures limitées de soumission, conformément à l’alinéa suivant :
- alinéa 506.12 b) de l’ACI.
Cet alinéa permet d’adjuger le contrat directement à un fournisseur en particulier lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe pas de solutions de rechange ni de produits ou services de remplacement.
8. Droit à la propriété intellectuelle
Le droit à la propriété intellectuelle revient au fournisseur, mais celui-ci doit autoriser l’État à exercer tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel à des fins d’utilité publique.
9. Durée du contrat proposé
Le contrat entrera en vigueur à la date de l’adjudication du contrat et prendra fin le 31 mars 2016.
10. Valeur estimative du contrat proposé
Le montant total estimé pour le contrat proposé ne devrait pas excéder 130 000 $, incluant les taxes applicables.
11. Date limite et heure de clôture
La date et l’heure de clôture pour accepter les Énoncés de capacités sont le 26 juin 2014, à 14 h, HAE).
12. Personne-ressource
Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être adressées par courrier électronique à :
Nom : Robert Merrick
Adresse électronique : R••••••••@•••••.••.ca
