Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Mettler-Toledo, Inc.
2915 Argentia Rd
Unit 6
Mississauga Ontario
Canada
L5N8G6
Nature des besoins :
U6357-120051/A
COMPARATEUR DE MASSE
Industrie Canada a besoin de la fourniture et de la livraison
d'un comparateur de masse d'une capacité de 600kg. La date de
livraison est le 31 décembre 2012.
Les opérations de Mesures Canada d'Industrie Canada servent à
l'étalonnage et à la certification des étalons pour la mesure de
l'électricité, du débit de gaz, de la pression de gaz, du volume
de liquide, de la masse (poids et longueur) et de la
thermométrie. Les laboratoires étalonnent les normes locales et
de référence utilisées par les fournisseurs de services
autorisés et les inspecteurs de Mesures Canada.
Le comparateur de masse (modèle no XP604KM) est utilisé pour
l'étalonnage des poids: l'unité peut peser jusqu'à 1 000lb. Les
balances du comparateur ont une très haute résolution qui se
distingue par une répétabilité très élevée et par la détection
de petits changements au niveau du poids, plus particulièrement
si l'échantillon/l'objet est grand en comparaison du changement
de poids. Les balances du comparateur sont généralement
utilisées pour l'analyse des mesures des poids correspondant aux
normes nationales.
Capacités:
Les caractéristiques obligatoires du comparateur de masse
comprennent ce qui suit, sans toutefois s'y limiter:
1. Portée d'au moins 600kg
2. Reproductibilité inférieure ou égale à 200mg pour 200kg,
300kg et 600kg
3. Résolution inférieure ou égale à 100mg
4. Plage de la tare de zéro à la valeur maximale
5. Étendue de pesage à équilibre automatique ininterrompue de
zéro à la capacité maximale
6. Interface de RS 232 avec câble
Mettler Toledo est la seule entreprise qui offre un comparateur
de masse répondant à toutes les exigences susmentionnées.
Le paragraphe6(d) de l'article 10.2.1 du Règlement sur les
marchés de l'État stipule que dans «les cas où le marché ne peut
être exécuté que par une seule personne», l'exigence est exempte
du processus concurrentiel. Il est stipulé au paragraphe12(b) de
l'article 506 «Procédures de passation des marchés publics» de
l'Accord sur le commerce intérieur, que «lorsque, pour des
raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que
les produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange
ou encore de produits ou services de remplacement», d'autres
procédures de passation des marchés peuvent être utilisées. Le
paragraphe 2(b) de l'article1016 de l'ALENA comprend l'exception
suivante: «lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.»
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à répondre aux exigences indiquées dans le présent avis peuvent
présenter un énoncé de capacités, par écrit, à la
personne-ressource dont le nom figure ci-dessous, d'ici la date
de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences
publiées.
Date de livraison : 31/12/2012
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
