Environnement Canada doit retenir les services d’un entrepreneur pour procéder à la compilation d’inventaires exhaustifs et à jour des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de l’utilisation de solvants au Canada pour les années 2005 à 2017. Ce travail nécessitera la compilation d’un inventaire exhaustif des émissions passées pour la période de 2005 à 2014, ainsi que des émissions projetées pour 2015 à 2017, à l’échelle des provinces et territoires ainsi qu’à l’échelle nationale. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans l’énoncé des travaux, à l’annexe A de la demande de propositions. La période visée par le contrat est de la date d’attribution au 31 mars 2016, avec l’option de prolonger la durée du contrat jusqu’à concurrence d’un (1) période supplémentaire d’un (1) an. L’exigence est assujettie à l’Accord sur le commerce intérieur, l’Accord de libre-échange nord-américain et l’Accord relatif aux marchés publics – Organisation mondiale du commerce.
Cette exigence comporte une exigence relative à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html
