Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit se procurer des composantes de bunker sue une base de « au fur et à mesure des besoins », tel que décrit et énuméré à l'annexe A - Barème de prix et liste de produits livrables.
La durée de l'offre à commandes (OC) est une période ferme de trois (3) ans, assortie d'une option de prolongation de deux (2) périodes d'un (1) an chacune.
Les dessins correspondant à tous les articles invoqués dans la présente DOC seront transmis aux offrants intéressés par le Directeur - Opération de la chaîne d'approvisionnement, DOCA, Quartier général de la Défense nationale sous forme de jeu de documents techniques (JDT) sous pli séparé.
Afin de recevoir une copie du JDT, l'offrant doit retourner à l'autorité contractante nommée à la page 1 de la DOC une copie signée de l'Entente de non-divulgation trouvée à l'annexe D. L'Entente doit être dûment signée par un dirigeant de l'offrant autorisé à signer. Le JDT ne sera pas envoyée à l'offrant sans la réception de l'Entente de non-divulgation.
Les jeux de documents techniques sont requis. Il incombe à l'offrant de demander, par écrit, à l'autorité contractante dans les délais prescrit, les jeux de documents techniques.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
