Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Composants de chaises
21K01-106002/A
Abrams, Kathrine
No de téléphone - 613-545-8843
No de télécopieur - 613-545-8067
Besoin
Demande d'offre à commandes individuelle et nationale (OCIN)
visant la fourniture de composants de chaises comprenant des
mécanismes de chaises, des bras et des supports en treillis
comme précisé dans l'annexe 1, sur demande, pour la fabrication
de chaises de bureau par le Service correctionnel Canada, à
l'appui des programmes des industries de CORCAN. Le besoin porte
en particulier sur les composants et les sous-composants à
assembler avec d'autres textiles et composants pour en faire des
chaises de bureau.
Contexte
CORCAN, qui compte 31 unités de production à la grandeur du
Canada, exerce ses activités dans les domaines suivants :
textiles, fabrication, construction, entretien et services
(comme l'imprimerie et la blanchisserie). Un des principaux
objectifs de CORCAN est de donner aux détenus faisant partie de
l'équipe de travail des habitudes de travail positives liées à
l'emploi et l'occasion d'acquérir des compétences dans certains
domaines en demande. Dans la mesure du possible, compte tenu du
milieu carcéral et des impératifs de formation, les ateliers de
CORCAN fonctionnent suivant les pratiques de l'entreprise
privée. La plupart des ateliers ont reçu la certification ISO.
Le mandat de CORCAN est d'aider à la réinsertion en toute
sécurité des délinquants dans la société canadienne en
fournissant des possibilités d'emploi et de formation aux
délinquants qui sont incarcérés dans les pénitenciers fédéraux
et, pendant de brèves périodes, à ceux qui ont été mis en
liberté.
On trouvera des renseignements supplémentaires dans le site Web
de SCC à l'adresse suivante:
http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/corcan/home_f.shtml
Période visée par l'offre à commandes
L'offre à commandes sera en vigueur à partir de la date de son
établissement jusqu'au 31 mars 2014.
Option de prolonger l'offre à commandes
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus trois(3) périodes
d'un (1) an, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte
que, pendant la période prolongée de l'offre à commandes, il
soit payé conformément aux dispositions applicables prévues à la
Base de paiement.
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Procédures d'évaluation
Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des
exigences de la demande de soumissions.
À titre de condition préalable à l'émission de l'offre à
commandes, le fournisseur doit produire des échantillons de
présérie. Les composants de chaise soumis peuvent être assemblés
avec d'autres composants afin de produire les chaises décrites
dans les spécifications à l'annexe A de la demande de
soumissions aux fins d'évaluation par rapport à
CAN/CGSB-44.232-2008.
Méthode de sélection
Pour être jugée recevable, une offre doit satisfaire aux
exigences énoncées dans l'appel d'offres. On recommandera
d'attribuer l'offre à commandes à l'entrepreneur dont la
proposition recevable offre le prix évalué le plus bas.
Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à
l'autorité contractante au moins dix(10) jours civils avant la
date de clôture des soumissions.
Négociations
Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les
fournisseurs.
Langues officielles
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Katie Abrams
Public Works and Government Services Canada / Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada
Kingston Procurement / Des Acquisitions Kingston
86, rue Clarence, 2e étage
Kingston (Ontario) K7L 1X3
Telephone / Téléphone 613-545-8843
Facsimile / Télécopieur 613-545-8067
Government of Canada / Gouvernement du Canada
K••••••••@••••••••.••.ca /
K••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
