1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.2. Définition du besoin Dans le cadre du projet de prolongation de la vie du Système de soutien du commandement de la Force terrestre, le ministère de la Défense nationale (PV SSCFT) a besoin qu’on lui fournisse les articles suivants : Article 1, NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4098, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-1A, NCAGE : L5773Quantité : 107, unité de distribution : CHArticle 2, NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4103, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-1B, NCAGE : L5773Quantité : 107, unité de distribution : CHArticle 3, NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4105, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-1C, NCAGE : L5773Quantité : 107, unité de distribution : CHArticle 4, NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4106, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-1D, NCAGE : L5773Quantité : 107, unité de distribution : CHArticle 5, NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4107, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-1E, NCAGE : L5773Quantité : 107, unité de distribution : CHArticle 6, NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-3288, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-1A-F, NCAGE : L5773Quantité : 92, unité de distribution : CHArticle 7, NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-3289, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-1B-F, NCAGE : L5773Quantité : 92, unité de distribution : CHArticle 8, NIBS : 7690, NNO : 7125-20-012-3290, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-1C-F, NCAGE : L5773Quantité : 92, unité de distribution : CHArticle 9, NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-3291, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-1D-F, NCAGE : L5773Quantité : 92, unité de distribution : CHArticle 10, NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4108, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-2A, NCAGE : L5773Quantité : 107, unité de distribution : CHArticle 11, NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4109, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-2B, NCAGE : L5773Quantité : 107, unité de distribution : CHArticle 12, NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4110, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-2C, NCAGE : L5773Quantité : 107, unité de distribution : CHArticle 13, NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4111, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-2D, NCAGE : L5773Quantité : 107, unité de distribution : CHArticle 14, NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4112, étiquette, pièce n° : GES-SOLKIT-2E, NCAGE : L5773Quantité : 107, unité de distribution : CHArticle 15, NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-3292, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-2A-F, NCAGE : L5773Quantité : 92, unité de distribution : CHArticle 16, NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-3293, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-2B-F, NCAGE : L5773Quantité : 92, unité de distribution : CHArticle 17, NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-3294, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-2C-F, NCAGE : L5773Quantité : 92, unité de distribution : CHArticle 18, NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-3295, rembourrage de mousse, boîte de rangement coulissante avec tablette, pièce n° : GES-SOLKIT-2D-F, NCAGE : L5773Quantité : 92, unité de distribution : CHArticle 19, NIBS : 5975, NNO : 5975-20-012-4528, tiroir, partie supérieure moulée, pièce n° : GES-SOLKIT-D-TP, NCAGE : L5773Quantité : 502, unité de distribution : CHArticle 20, NIBS : 5975, NNO : 5975-20-012-4529, tiroir, partie inférieure moulée, pièce n° : GES-SOLKIT-D-BP, NCAGE : L5773Quantité : 502, unité de distribution : CHArticle 21, NIBS : 8145, NNO : 8145-20-012-4319, boîte, expédition et rangement, pièce n° : boîte avec couvercle moulé Solkit, NCAGE : L5773Quantité : 174, unité de distribution : CHArticle 22, NIBS : 8145, NNO : 8145-20-012-4321, couvercle, contenant d’expédition et de rangement, pièce n° : boîte avec couvercle moulé, NCAGE : L5773Quantité : 174, unité de distribution : CHArticle 23, NIBS : 8145, NNO : 8145-20-012-3778, boîte, expédition et rangement, pièce n° : GES-SOLKIT-KC, NCAGE : L5773Quantité : 189, unité de distribution : CHArticle 24, NIBS : 7690, NNO : 7690-20-012-4244, rondelle plate en acier inoxydable n° 10, pièce n° : GES-1171009, NCAGE : L5773Quantité : 24272, unité de distribution : CHArticle 25, NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-4257, écrou nyloc en acier inoxydable 10-32, pièce n° : GES-70858, NCAGE : L5773Quantité : 15744, unité de distribution : CHArticle 26, NIBS : 7125-01-686-3576, porte en acier inoxydable non fini 3/16, 1 1/8 po x 2 po, pièce n° : 1528A27, NCAGE : 39428Quantité : 1804, unité de distribution : CHArticle 27, NIBS : 7125, NNO : 7125-20-012-4256, vis à tête fraisée, pièce n° : GES-72779, NCAGE : L5773Quantité : 7216, unité de distribution : CHArticle 28, NIBS : 7125, NNO : 7125-00-470-5475, vis à tête cylindrique plate pour tournevis cruciforme, acier inoxydable 18-8 passivé, pièce n° : 77A3608-63B, NCAGE : 97427Quantité : 8528, unité de distribution : CHArticle 29, NIBS : 8145, NNO : 8145-20-012-4255, poignées, pièce n° : GES-HAN, NCAGE : L5773, Quantité : 984, unité de distribution : CHArticle 30, NIBS : 5975, NNO : 5975-20-012-4245, boucle, pièce n° : GES- BS, NCAGE : L5773, Quantité : 492, unité de distribution : CHArticle 31, NIBS : 5975, NNO : 5975-20-012-4263, poignées du couvercle GES, pièce n° : poignées du couvercle, NCAGE : L5773Quantité : 328, unité de distribution : CHArticle 32, NIBS : 8145, NNO : 8145-20-012-4258, courroie de verrouillage Velcro et boucle de plastique, pièce n° : GES-LS, NCAGE : L5773, Quantité : 328, unité de distribution : CHArticle 33, NIBS : 8145, NNO : 8145-20-012-4242, charnière de courroie en acier inoxydable, pièce n° : GES- BS, NCAGE : L5773, Quantité : 328, unité de distribution : CHArticle 34, NIBS : 7690, NNO : 7690-20-A0Y-1462, décalcomanie pour la trousse de réseau local Ethernet de l’état-major, pièce n° : 1798024-1, NCAGE : 35907Quantité : 164, unité de distribution : 164Article 35, NIBS : 7690, NNO : 7690-20-A0Y-1463, décalcomanie pour le coffret 1 de 2 , pièce n° : 1798026-1, NCAGE : 35907Quantité : 82, unité de distribution : CHArticle 36, NIBS : 7690, NNO : 7690-20-A0Y-1464, décalcomanie pour le coffret 2 de 2 , pièce n° : 1798027-1, NCAGE : 35907Quantité : 82, unité de distribution : CH3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences minimales essentielles) Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que son équipement satisfait à toutes les exigences relatives aux articles mentionnés à la partie 2.4. Applicabilité des accords commerciaux à cet approvisionnementLe présent approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants :Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC);Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC);Accord de libre-échange canadien (ALEC);Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP);Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo);Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP);Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH);Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC);Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU); Accord progressiste et global pour un partenariat transpacifique (APGPTP);Canada et l’Union européenne Accord économique et commercial global (AECG);Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance Le fournisseur sélectionné à l’avance, Gryphon Engineering Services, est le seul fournisseur connu pour avoir une solution actuelle qui répondrait aux exigences, telles qu'identifiées dans la section deux. En raison de l'échéance obligatoire du projet et de la date de livraison du 12 mai 2023, on estime qu'il n'est pas dans l'intérêt des soumissionnaires d'entreprendre le processus de conception.6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet approvisionnement en vertu du paragraphe 6 c) : les cas où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt public.7. Titre de propriété intellectuelle Ce contrat ne donne lieu à aucun nouveau titre de propriété intellectuelle.8. Date proposée de livraisonLe produit doit être livré au Dépôt d’approvisionnement des Forces canadiennes, Edmonton avant le 12 mai 2023.9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avanceGryphon Engineering Services3005, chemin County 21Spencerville (Ontario)K0E 1X010. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacitésLes fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.11. Date limite pour la présentation d’un énoncé de capacitésLes énoncés de capacités ne seront plus acceptés après le 03 février 2023 à 14 h, heure normale de l’Est (HNE).13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacitésLes demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :Nom : Leslie Hawkins, DAAT 7-2-5-2Titre : Spécialiste de l’acquisition et du soutien du matérielTéléphone : 343-572-2027.Courriel : l••••••••@••••••.••.caLa présente a pour objet d'aviser le public que l'État a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec celle-ci. Si vous avez des questions au sujet du présent besoin, veuillez communiquer avec l’agent des contrats susmentionné.Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n'a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut procéder à l'attribution du contrat. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, l’autorité contractante mettra alors en place un processus complet d’appel d’offres.Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens et services décrits aux présentes peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à l'agent des contrats dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.Le numéro de référence du MDN, le nom de l’agent des contrats et la date de clôture du préavis d’adjudication de contrat doivent figurer en caractères d’imprimerie sur l’extérieur de l’enveloppe ou, dans le cas d’un envoi par télécopieur, sur la page couverture.L’État se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre langue officielle du Canada.Date de livraison : mentionnée ci-dessus.
