Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Service correctionnel du Canada (SCC) CORCAN a besoin de la fourniture et de la livraison de divers composants électriques pour fabriquer sa gamme de meubles à plusieurs endroits au Canada, au fur et à mesure des besoins.
La période de l'offre à commandes sera d'un (1) an avec possibilité de prolongation de trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune. Une (1) seule offre à commandes sera émise pour ce besoin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.