Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La demande de proposition et l'avis de projet de marché sont modifiés. Toutes les spécifications sont détaillées dans le document de modification.
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Composite cryogénique
L’Agence spatiale canadienne prévoit faire l’acquisition du service de production d’échantillons de 977-2/carbone. Les échantillons et les rapports doivent être soumis 16 semaines, au plus tard, après la signature du contrat.
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document de
demande de proposition.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
