Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Droplet Measurement Technologies
2545 Central Avenue
Boulder Colorado
United States
80301
Nature des besoins :
KM040-131152/A
COMPTEUR DE NOYAUX DE CONDENSATION DE NUAGES
Environnement Canada (EC) a besoin de trouver une entrepreneur
pour lui fournir et lui livrer deux (2) compteursde noyaux de
condensation de nuages.
La date de livraison est le 31 décembre 2013.
Environment Canada a besoin d'instruments pour mesurer les
aérosols atmosphériques spécifiques au-dessus du Canada en appui
à l'élaboration de politiques d'adaptation et d'atténuation face
aux changements climatiques. Les compteurs de noyaux de
condensation de nuages serviront à détecter le nombre de
particules qui forment des gouttelettes de nuage comme
sursaturations. Les détecteurs (instruments) doivent être
capables de mesurer le nombre et la taille des noyaux de
condensation de nuage activés de manière continue et en une
seconde pour permettre des applications aéroportées et au sol.
La conception du compteur de noyaux de condensation de nuages
est breveté (numéro 7,656,510), et seulement Droplet Measurement
Technologies à Boulder, Colorado en détient la licence.
Capacités :
Les capacités obligatoires du compteur de noyaux de condensation
de nuages comprennent entre autres :
1. Mesure simultanée des trois (3) facteurs suivants :
i) Détection des particules simples activées dans une
sursaturation d'eau spécifique conforme avec les
sursaturations observées dans l'atmosphère de la Terre;
ii) Température;
iii) Pression.
2. Fréquence d'échantillonnage minimale d'une (1) seconde.
3. Comptage optique des particules simples activées.
4. Plage de concentration minimale :
i) 5 000 particules par seconde à des sursaturations sous 0,2 %;
ii) 10 000 particules par seconde à des sursaturations
au-dessus de 0,3 %.
5. Logiciel pour l'acquisition de données, commande des
instruments et traitement des données.
6. Capacité de dééploiement par aéronef (comprenant un support
et une plomberie sous pression).
Droplet Measurement Technologies est l'unique fabricant et
distributeur du compteur et est la seule entreprise qui offre le
compteur de noyaux de condensation de nuages conforme à toutes
les exigences énumérées ci-dessus.
L'alinéa 6(d) de l'article 10.2.1 du Règlement sur les marchés
de l'État stipule que dans « les cas où le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne », l'exigence est exempte du
processus concurrentiel. L'article 506 - Procédures de passation
des marchés publics 12 b) de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI) indique que : lorsque, pour des raisons d'ordre technique,
il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement », d'autres procédures de passation des
marchés peuvent être utilisées. L'alinéa 1016.2 (b) de l'Accord
de libre-échange nord-américain (ALENA) comprend l'exception
suivante : lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à répondre aux exigences indiquées dans le présent avis peuvent
présenter un énoncé de capacités, par écrit, à la
personne-ressource dont le nom figure ci-dessous, d'ici la date
de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences
publiées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
