Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Concepteur de cours - Services d'apprentissage
W6570-19SP10/A
Brewster, Shannon
N° de téléphone - (905) 615-2028
Courriel: s••••••••@•••••.••.ca
IMPORTANT: Cet appel d'offres fait partie de l'initiative de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, de présentation électronique de dossiers de soumission en utilisant le service Connexion postel. Les soumissionnaires intéressés devraient se référer à la partie 4 du document d'invitation à soumissionner intitulée Instructions à l'intention des soumissionnaires, selon le cas, pour obtenir des instructions sur la façon de participer et de soumettre leurs dossiers de soumission par voie électronique.
SOUMISSIONNAIRES ADMISSIBLES DANS LE CADRE DU PRÉSENT APPEL D'OFFRES
Le présent appel d'offres est émis dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) des services d'apprentissage - document no E60ZH-070003 de TPSGC. Toutes les modalités de l'AA des services d'apprentissage s'appliquent et doivent être intégrées à tout marché subséquent.
Le marché décrit aux présentes s'adresse uniquement aux fournisseurs de l'AA des services d'apprentissage de TPSGC.
1. L'Aviation royale canadienne (ARC), ministère de la défense nationale (MDN) a un besoin d'acheter des services d'apprentissage pour concevoir et créer du contenu d'apprentissage interactif.
2. La période du contrat est d'un (1) an à compter de l'attribution du contrat plus une option irrévocable d'un an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.
3. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
4. Méthode de sélection - Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
a) Pour être déclarée recevable, une soumission doit:
(i) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
(ii) satisfaire à tous les critères obligatoires; et
(iii) obtenir le nombre minimal de 32 ppoints exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés. L'échelle de cotation compte 46 points.
b) Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables.
c) La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 60 % sera accordée au mérite technique et une proportion de 40 % sera accordée au prix.
d) Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la note technique globale de chaque soumission recevable sera calculée comme suit : le nombre total de points obtenus sera divisé par le nombre total de points pouvant être accordés, puis multiplié par 60%.
e) Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de40%.
f) Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note combinée.
g) La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.
5. Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes s'appliquent et font partie intégrante du contrat.
a) L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, une cote de sécurité d'installation valable au niveau secret, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
b) Ce contrat comprend un accès à des marchandises contrôlées. Avant d'avoir accès, le soumissionnaire doit être inscrit au Programme des Marchandises Contrôlées de SPAC
c) Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés/classifiés, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent tous détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau fiabilité, CONFIDENTIEL ou secret tel que requis, délivrée ou approuvée par la DSIC de SPAC.
d) L'entrepreneur ne doit pas emporter de renseignements protégés/classifiés hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte
e) Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de SPAC.
f) L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions : a.de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
