Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CECI ANNULE ET REMPLACE L'AVIS PW-$EDM-607-xxxx PUBLIé AU SEAOG
LE 2015-01-20 ET AMENDMENT 2015-01-28.
1. TITRE:
CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT D'UNE TENUE DE PROTECTION TOUS
RISQUES
2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
2.1 L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET,
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).
2.2 Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens
CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la
DSIC de TPSGC. Tant que les autorisations de sécurité du
personnel de l'entrepreneur requises au titre du présent contrat
n'ont pas été émises par la DSIC, ces derniers NE peuvent AVOIR
ACCÈS aux renseignements et/ou biens de nature délicate
(PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS); de plus, ils NE peuvent PAS PÉNÉTRER
sur les lieux où ces renseignements ou biens sont entreposés
sans une escorte.
2.3 L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignements CLASSIFIÉS hors des établissements de travail
visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son
personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a
respecte.
2.4 Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
2.5 L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe " C ";
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
3. BESOIN:
Défense recherche développement Canada - Centre de recherches de
Suffield a une exigence pour la conception et développement
d'une tenue de protection tous risques.
RDDC Suffield dispose d'un programme de recherche continue qui
consiste à étudier et à élaborer de nouvelles approches en
matière de protection du corps et des voies respiratoires
pendant des opérations et des missions militaires où des
composés dangereux et toxiques pourraient être présents.
L'objectif du contrat est de développer une tenue de protection
tactique tous risques qu'on pourra porter dans les
environnements présentant une menace ou un risque de nature
chimique, biologique, radiologique (CBR) considérable afin de
procurer à celui qui le porte une protection corporelle complète
contre les dangers toxiques ou pathogènes inconnus sans
compromettre sa liberté et sa fonctionnalité tactiques et en lui
permettant de participer à des opérations prolongées et ciblées.
Le contrat sera en vigueur à compter de la date d'attribution de
2017-août-31.
ATTENTION : LES SOUMISSIONS EXPÉDIÉES PAR FAX NE SERONT PAS
ACCEPTÉES, en raison de la nature de la demande.
4. ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Les critères techniques obligatoires et les critères techniques
cotés sont inclus dans l'annexe " E " de la sollicitation.
Les critères de gestion obligatoires et les critères de gestion
cotés sont inclus dans l'annexe " E " de la sollicitation.
La soumission recevable ayant obtenu le plus grand nombre de
points sera recommandé pour attribution d'un contrat, pourvu que
le prix total évalué n'excède pas le budget disponible pour ce
besoin.
5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE:
Toute propriété intellectuelle découlant de l'exécution des
travaux prévus dans le contrat sera dévolu à l'entrepreneur.
6. FINANCEMENT MAXIMAL DU CANADA ET FINANCEMENT ADDITIONNEL DE
L'ENTREPRENEUR
Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera
de la demande de soumissions est de 700 000.00 $ (les taxes
applicables en sus). Toute somme dépassant le financement
maximal sera considérée comme un engagement de financement
additionnel du soumissionnaire pour le marché. Le fait de
divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement
le Canada à payer cette somme.
7. PÉRIODE DU CONTRAT:
Le contrat sera en vigueur à compter de la date d'attribution de
2017-août-31.
Autorité contractante
Lorraine Jenkinson
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l'Ouest, approvisionnements
Place ATB, tour Nord,
10025 Jasper Avenue, 5e étage
Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone : 780-497-3593 Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
