Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. TITRE:
CONCEPTION FINALE ET ASSEMBLAGE DU CADRE D’ESSAI POUR LES ESSAIS DE RÉSISTANCE AUX EXPLOSIONS
2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
DOSSIER SPAC No W7702-165797
2.1 L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
2.2 Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de SPAC.
2.3 Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de SPAC.
2.4 L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe « C »;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
3. BESOIN:
Le Centre de recherche de Suffield (CRS) de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) prévoit tester de gros murs en maçonnerie patrimoniaux en les soumettant à des souffles d’explosion sur un site du polygone d’essais du CRS, près de Ralston en Alberta. Pour faciliter le travail, on doit utiliser un cadre d’épreuve qui servira i) de base pour une section du mur en maçonnerie et ii) de cadre « rigide », sans réaction, autour des côtés, de la base et du sommet du mur en maçonnerie lors de l’explosion. Le cadre d’essai doit pouvoir supporter une structure en béton armé de plus de 90 mètres cubes.
Les essais visent à créer un scénario selon lequel une explosion endommage les murs en maçonnerie (cibles). Onprévoit que le cadre d’essai soit soumis à six fortes explosions (à l’aide de TNT ou d’un produit équivalent) sans dommage important. Pour que le cadre d’essai puisse être endommagé, le contrat proposé doit contenir des options que le CRS peut exercer àsa discrétion pour assurer la réparation du cadre d’essai après qu’il a été soumis à l’un ou plusieurs essais d’explosion. Aucune exigence de travail n’est associée à la conception ou à la construction de murs en maçonnerie patrimoniaux aux fins d’essai.
ATTENTION : LES SOUMISSIONS EXPÉDIÉES PAR FAX NE SERONT PAS ACCEPTÉES, en raison de la nature de la demande.
4. ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Les critères techniques obligatoires et les critères techniques cotés sont inclus dans l'annexe "I"des sollicitations
La sélection d'entrepreneur sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 20% sera accordée au mérite technique et une proportion de 80% sera accordée au prix.
5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
6. PÉRIODE DU CONTRAT:
Il est prévuque n'importe quel contrat sera efficace de 2020-12-31.
Autorité contractante
Lorraine Jenkinson
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l’Ouest, approvisionnements
Place ATB, tour Nord, 5e étage
10025 Jasper Avenue NW
Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone : 780-497-3593
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
