Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Ébauche du deuxième message à l'intention de l'industrie
concernant la Conférence sur les perspectives d'approvisionnement
Le 11 juin 2012
La planification de l'approvisionnement est en cours pour les
besoins en matière de renouvellement de la flotte pour la Garde
côtière canadienne (GCC). Conformément aux principes de
l'approvisionnement éclairé, notre objectif est de mobiliser
l'industrie et de recueillir des renseignements préalables
concernant les besoins, les stratégies d'approvisionnement et
les calendriers avant de finaliser l'approche.
Cette discussion aura lieu dans le cadre de la Conférence sur
les perspectives d'approvisionnement, durant la matinée du 26
juin 2013, à Halifax (Nouvelle-Écosse). Les représentants de
l'industrie pourront rencontrer individuellement des membres de
l'équipe d'approvisionnement durant la journée et demie suivante.
Deux thèmes seront abordés au cours de la conférence :
1. les leçons apprises dans le cadre de participations
antérieures et les modifications
Subséquentes à l'approche d'approvisionnement.
2. les travaux visant à prolonger la durée de vie des navires de
la Garde côtière canadienne
annoncés par le ministre des Pêches et des Océans en février
2013.
Une annonce importante concernant les nouvelles occasions en
matière de chantier naval liées au budget de 5,2 milliards
annoncé dans le Plan d'action économique du Canada 2012. Les
achats de navires prévus et l'annexe de navires de moins de 1
000 tonnes seront annoncés et feront l'objet de discussion dans
le cadre de la Conférence sur les technologies maritimes.
Pour vous inscrire à la Conférence et participer à des
rencontres individuelles, veuillez communiquer avec Erin Dufour
en envoyant un courriel à l'adresse E••••••••@•••••.••.ca.
De plus amples détails vous seront communiqués sous peu.
Ordre du jour de la Conférence sur les perspectives
d'approvisionnement (ébauche)
1. Présentation - M. Mark Seely, TPSGC
2. Mot de bienvenue - À déterminer
3. Peter Cairns, Association de la construction navale du Canada
4. Leçons apprises - M. Mark Seely
- examen des résultats d'initiatives antérieures en fonction du
sommaire ci-dessous.
5. Nouveaux navires de moins de 1 000 tonnes à la GCC (annoncés
à Maritech)- M. Robert Wight, GCC
- survol des besoins liés aux nouveaux navires prévus à la GCC.
6. Prolongation de la vie des bâtiments à la GCC - M. Michel
Cecire, GCC
- survol des projets de prolongation de vie prévus à la GCC.
7. Dernières nouvelles d'autres ministères - Stan Ouimet
- bref survol des achats en cours ou prévus dans ces ministères.
8. Questions et réponses - Mark Seely et tous
- discussion ouverte pour questions et commentaires.
Consultation de l'industrie
Pour la consultation individuelle, des séances de 30 minutes sur
le programme de prolongation de durée de vie et la construction
de petits navires seront organisées. Les séances auront lieu en
après-midi le 26 juin et toute la journée du 27 juin. Veuillez
indiquer le nom des participants, votre intérêt, et si vous
souhaitez discuter de la prolongation de la durée de vie des
navires ou les nouveaux navires annoncés à la Conférence. Si ce
calendrier ne convient pas à toutes les parties, d'autres
séances seront prévues peu après à un moment et à un emplacement
appropriés pour le Canada et les parties intéressées. TPSGC fera
de son mieux pour répondre aux besoins de chacun pour donner un
accès égal à tous.
Les membres de l'industrie pourront poser des questions pendant
les séances. Voici des domaines d'intérêt particulier pour le
Canada :
Pour la construction des navires de la GCC annoncée lors de la
conférence :
Approvisionnements d'ordre général
- Budget
- Calendrier
- Droits de propriété intellectuelle
- Disponibilité du concepteur/chantier naval
Enjeux relatifs au besoin en matière d'approvisionnement
- Utilisation de conceptions éprouvées
- Conception et construction par rapport à conception puis
construction
- Articles à long délai de livraison
- Modélisation de production 3D
Prolongation de la vie utile (PVU) du navire :
Approvisionnements d'ordre général
- Budget
- Calendrier
- Droits de propriété intellectuelle
- Disponibilité du chantier naval
- Responsabilité complète du système
Enjeux relatifs au besoin en matière d'approvisionnement
Leçons apprises
Voici un résumé des leçons apprises dans le cadre de rencontres
précédentes avec l'industrie et des nouvelles mesures qui ont
été prises pour y donner suite.
1. Budget
Il doit être équitable selon les travaux à faire et les risques
- Un fonds de prévoyance devrait être mis en place pour tenir
compte des risques.
- Dans le cas de besoins novateurs, il devrait y avoir une
réserve de gestion pour financer
le développement.
- Le budget doit être validé avant d'établir la demande de
soumissions.
Nouvelles mesures
Revoir et rajuster les modèles d'établissement des prix.
Évaluer la complexité et des risques.
Obtenir la participation de l'industrie avant d'établir les
marchés.
Indiquer le prix des navires qui seront acquis dans le cadre
des options.
Concevoir puis construire.
2. Approche
- Dans le cas de besoins novateurs, porter une attention
adéquate à la méthodologie de
Développement.
Méthode et procédure de contrôle des changements.
- Modalités de paiement
- Technologie éprouvée - Prix ferme
- Innovation - Base de paiement flexible
- Éviter de construire selon le budget en ce qui concerne
l'approvisionnement en produits novateurs (niveau 3)
- Éviter d'avoir recours à des solutions d'entreprise pour les
processus d'approvisionnement du secteur maritime (niveau 4)
- Répartition équitable des risques
- Technologie éprouvée - Concevoir puis construire
- Innovation - Concevoir puis construire, évaluer, lancer
rapidement le processus de sélection.
Nouvelles mesures
Le Canada servira d'intermédiaire entre le concepteur et le
constructeur.
Déterminer s'il s'agit d'un achat courant, standard ou
complexe.
3. Spécification
- Éviter les critères obligatoires trop nombreux.
- Éviter tout conflit entre les obligations fonctionnelles, les
obligations relatives au rendement et les obligations relatives
à la conception.
- Il faut faire très attention lorsque l'on applique la
conception éprouvée aux obligations relatives au rendement.
- Le budget doit être validé avant d'établir la demande de
soumissions.
Nouvelles mesures
Revoir les spécifications en vue de déterminer le bien-fondé du
contrat.
Publier les spécifications avant d'établir la demande de
soumissions en vue d'obtenir les commentaires de
l'industrie.
4. Calendrier
Il doit être raisonnable et pratique.
Les exigences générales doivent être réparties parmi les
ressources, il faut éviter les
lacunes pour assurer la continuité.
- Le budget doit être validé avant d'établir la demande de
soumissions.
Nouvelles mesures
TPSGC modifiera les échéanciers de manière à échelonner les
phases
adéquatement.
Publier les spécifications avant d'établir la demande de
soumissions en vue
d'obtenir les commentaires de l'industrie.
5. Modalités de paiement
- Elles doivent s'harmoniser autant que possible avec les coûts
associés au dossier.
- Évitement de retenues trop importantes.
Nouvelles mesures
Appliquer des paiements d'étape pour en assurer la concordance
avec les travaux.
Réduction des retenues par l'autorité contractante.
Réduire le paiement d'étape pour la garantie de 5 % à 3 %.
6. Rajustement du prix
- Envisager une approbation définitive de projet (ADP) pour les
projets de longue durée.
- Appliquer un rajustement de change aux projets pour lesquels
une teneur élevée en éléments étrangers est prévue.
Nouvelles mesures
L'autorité contractante envisagera de rajuster les prix dans le
cadre des processus
d'approvisionnement plus vastes et plus longs.
7. Responsabilité
- Utiliser des modèles standards, s'il y a lieu, pour la
limitation de la responsabilité.
Les dommages-intérêts ne peuvent être réclamés que pour les
technologies éprouvées (niveau 2).
Nouvelles mesures
Mettre en œuvre un nouveau modèle de risque optimisant la
responsabilité envers l'entrepreneur au cas par
cas, annuellement et en fonction du contrat.
8. Qualification
- Il faut s'assurer d'avoir en main une feuille de route
éprouvée au sujet de l'ingénierie, des finances, des
installations et des assurances.
Nouvelles mesures
Publier les critères de présélection avant d'établir la demande
de soumissions en vue d'obtenir les commentaires
de l'industrie.
9. Simplification du processus
- Envisager de rationaliser les achats en fonction de la
complexité.
Nouvelles mesures
Processus de détermination de la complexité et des risques
actuellement en place.
Modèles contractuels types actuellement en place.
Il reste du travail à faire pour normaliser les renseignements
requis.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
