Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LE PRÉSENT AVIS A POUR OBJET DE REPORTER LA DATE DE CLÔTURE DE
L' DE PROJET DE MARCHÉ (APM) EN LA FIXANT AU 13 AOUT 2015 À 14
H, AU LIEU DU 02 SEPTEMBRE 2015.
Articles d'épicerie (Congelés épicerie, céréales, produits de
boulangerie)
i. Fournir et livrer, au besoin et sur demande, des articles
d'épicerie (Congelés épicerie, céréales, produits de
boulangerie), comme prévu à l'annexe « B » au ministère de la
Défense nationale (MDN), à divers emplacements des Services de
soutien des vivres et du logement (SSV&L), à la Base des Forces
canadiennes (BFC) Borden, en Ontario
ii. La période de l'offre à commandes s'étend du 1 octobre 2015
au 30 septembre 2016.
iii. La valeur estimative pour une période de un an est de 275
000,00 $, incluant la TPS/TVH
iv. Le titulaire de l'offre à commandes pourra réviser les prix
chaque six (6) mois. Une augmentation du prix unitaire de plus
de 15 % doit être justifiée conformément à la clause du Guide
des CCUA C0008T (2007-05-25) Soutien des prix - soumission non
concurrentielle
v. Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées
2006 des dispositions relatives à l'intégrité, les offrants
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et toute autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
vi. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
vii. Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits
et(ou) aux services canadiens.
Le défaut de fournir cette attestation remplie avec l'offre aura
pour conséquence que le ou les produits offerts seront traités
comme des produits non-canadiens
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
