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Service correctionnel du Canada

Conseiller culturel inuit (À temps partiel)

Marché réservé aux AutochtonesPréavis d’adjudication de contrat (PAC)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
25 octobre 2021
Publié
8 octobre 2021
Type
Services
Explorer des offres similairesOntarioMarché réservé aux Autochtones

Description complète

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un ministère ou un organisme compte attribuer un contrat de biens, de services ou de construction à un fournisseur prédéterminé, ce qui permet à d’autres fournisseurs de manifester leur intérêt à faire une offre, en soumettant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne soumet d’énoncé des capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, avant la date et l’heure limites énoncées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors poursuivre l’adjudication au fournisseur prédéterminé.1. Définition de l’exigence :Le Service correctionnel du Canada (SCC), dans le cadre du système de justice pénale et en respectant l’état de droit, contribue à la sécurité publique en encourageant et en aidant de manière active les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.Le SCC s’engage à mettre en œuvre des programmes et des possibilités visant à répondre aux besoins des délinquants autochtones.Le SCC a comme mandat de fournir aux délinquants autochtones des occasions de développer leur connaissance de la culture et des croyances autochtones traditionnelles et de leur permettre de pratiquer leurs croyances et leur système de valeurs. Le conseiller culturel inuit expose les délinquants autochtones aux modes de vie traditionnels inuits, en se basant sur ses propres enseignements, des séances de counseling et des cérémonies et des pratiques traditionnelles, offertes individuellement ou en groupe, ceci au profit des délinquants et du personnel.Le conseiller culturel inuit sera une personne reconnue par la communauté inuite comme ayant les connaissances et la compréhension de la culture traditionnelle inuite, y compris des protocoles et enseignements, conformément aux croyances et traditions sociales de leurs communautés. La connaissance culturelle et la sagesse traditionnelles, associées à la reconnaissance et au respect des personnes composant la communauté, sont les caractéristiques fondamentales d’un conseiller culturel inuit. Ils parviennent à acquérir ces compétences après avoir suivi un mode de vie traditionnel et avoir vécu selon les enseignements traditionnels inuites toute leur vie.Objectifs :Comme l’exigent la LSCMLC et les plans correctionnels individuels, le conseiller culturel inuit s’engage à assurer la prise en compte des pratiques culturelles/spirituelles inuites. Ils aident les délinquants tout au long de leur processus de guérison, en vue d’approfondir leur compréhension de la culture traditionnelle inuite par le biais d’enseignements, d’orientation et de conseils. Ils utilisent par ailleurs des pratiques à la fois traditionnelles et contemporaines afin de promouvoir un équilibre sain.1.0 Tâches :Le conseiller culturel inuit doit fournir les services suivants :1.1 Services spirituels :Le conseiller culturel inuit devra fournir (en groupe ou individuellement) des séances de counseling et des enseignements aux délinquants inuits. Ceci inclut d’/de:1.1.1 Offrir une orientation et des enseignements par le biais de séances de groupe et de discussions individuelles aux délinquants inuits de l’établissement.1.1.2 Engager les délinquants dans la culture et la spiritualité inuites par le biais de l’art traditionnel, de la nourriture locale, de la bienveillance, de programmes, de vidéos culturelles, de la fabrication d’outils traditionnels et de l’apprentissage des jeux inuits.1.1.3 Aider les délinquants dans leur cheminement de guérison traditionnel en soutien de leur plan correctionnel.1.1.4 Les conseillers culturels Inuits peuvent être sollicités par le biais d’une entente, afin d’accompagner les délinquants lors de permission de sortir avec escorte (ETA) à des fins culturelles ou spirituelles.1.2 Conseils et orientation :Le conseiller culturel inuit devra, à la demande :1.2.1 Fournir des conseils/de l’information au personnel et à la direction, au niveau régional et national sur les enjeux liés aux pratiques culturelles inuites.1.2.2 Présenter au personnel de l’établissement les divers éléments de la culture inuite selon leur pertinence par rapport aux enseignements présentés.1.2.3 Fournir des conseils au directeur de l’établissement concernant les pratiques et protocoles inuits traditionnels au sein de l’établissement.1.3 Gestion de cas:Le conseiller culturel inuit devra :1.3.1 Participer aux conférences de cas, à la demande.1.3.2 Donner verbalement et à la demande de l’équipe de gestion de cas, de l’information sur la participation du délinquant à son sentier de guérison, dans le cadre du rapport de progrès établi pour le délinquant. Ceci pourrait inclure les progrès accomplis par le délinquant dans le cadre des programmes correctionnels ou d’autres activités culturelles ou spirituelles, selon les besoins.1.3.3 Après avoir reçu un renvoi/une demande de l’équipe de gestion de cas, le conseiller culturel inuit devra fournir l’information initiale et les mises à jour à l’agent de liaison autochtone ou à l’agent de libération conditionnelle, verbalement ou par écrit pour rédiger la documentation qui pourra inclure des observations initiales, des renseignements indiquant si le délinquant a accepté de continuer à travailler avec le conseiller culturel inuit par le biais d’interventions autochtones spécifiques, les progrès accomplis par le délinquant pour traiter ses besoins ainsi que de l’information indiquant si le délinquant est prêt ou non à être réinséré dans la collectivité.1.4 Résultats attendus:Prestation de services culturels à la population de délinquants inuits1.4 Réunions régionales et nationales 1.4.1 Il se peut que l’on demande au conseiller culturel inuit de fournir des conseils, de l’information ou des recommandations au niveau régional ou national, sur les enjeux concernant les pratiques culturelles inuites.1.4.2 Ceci pourra également inclure, le cas échéant, sa participation, avec son accord, à des comités consultatifs régionaux ou nationaux, tels que le Groupe de travail national sur les Ainés, ou le Comité consultatif national autochtone.1.5 Rapports et communications :Le conseiller culturel inuit avec l’aide et la coordination de l’agent de liaison autochtone ou de l’agent de libération conditionnelle, devra faire un compte-rendu mensuel à l’autorité technique en lui fournissant un résumé des tâches et des heures passées à réaliser ces tâches – Résumé hebdomadaire et Tâches de l’Ainé – Bi-hebdomadaire/Facture fournie par l’autorité technique.1.6 Soutien du SCC : 1.6.1 Fournir au conseiller culturel inuit un lieu adapté et équipé pour offrir des services spirituels confidentiels, ce qui inclut un lieu intérieur et extérieur (privés) pour mener ces activités spirituelles et les séances de counseling individuelles.1.6.2 Assurer que le conseiller dispose des ressources financières et humaines nécessaires pour rassembler les objets nécessaires aux cérémonies à l’extérieur de l’établissement.1.6.3 Assurer que l’agent de liaison autochtone ou l’agent de libération conditionnelle soient disponibles pour rédiger la documentation écrite des comptes-rendus oraux faits par le conseiller culturel autochtone, et que les évaluations par l’Ainé soient faites conformément aux lignes directrices de la Directive du commissaire 702 – Délinquants autochtones (à savoir Admission, Progrès et Décision).1.6.4 Assurer l’orientation dans l’établissement, ce qui inclut la familiarisation avec les politiques et les exigences en matière de sécurité pertinentes aux tâches du conseiller culturel inuit.1.6.5 Assurer que le conseiller culturel soit assigné à des délinquants qui ont les mêmes exigences en matière de langue (français, anglais ou une langue autochtone).1.6.6 Assurer que le conseiller culturel inuit comprenne les réglementations concernant sa capacité à organiser des pratiques traditionnelles conformément aux lignes directrices de la Directive du commissaire 259 : Exposition à la fumée secondaire et les directives propres à l’établissement dans lequel il travaille, ce qui inclut l’usage du kudlik cérémoniel (lampe en pierre de savon fonctionnant avec de l’huile de phoque) et de sources d’inflammation.1.7 Utilisation de papiera. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).1.7 Contraintes:1.7.1 Lieu de travail:a. L’entrepreneur devra exécuter les travaux dans l’établissement Bowden.b. DéplacementsTout déplacement sur d’autres lieux dans le cadre de permissions de sortir avec escorte et de réunions approuvées devra avoir été préalablement autorisé par le chargé de projet et sera remboursé au prix coûtant sans inclure de majoration pour les dépenses générales ou à des fins de profit.1.7.2 Langue de travailL’entrepreneur devra effectuer tous les travaux en anglais, en francais ou en Inuktitut.1.7.3 Exigences en matière de sécurité:Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements et à des biens PROTÉGÉS ou à des lieux de travail de nature délicate doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le Service correctionnel du Canada (SCC).L’entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des lieux de travail visés; et l’entrepreneur doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du SCC.L'entrepreneur doit se conformer aux dispositions suivantes :Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, décrite dans l’Annexe C;2. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimum) : Tout fournisseur intéressé devra montrer par le biais d’un énoncé des capacités qu’il remplit les exigences suivantes :Le fournisseur devra être reconnu par sa communauté comme conseiller culturel inuit dans ladite communauté.Le fournisseur devra avoir à son acquis un minimum de cinq (5) ans d’expérience obtenue au cours des dix dernières années précédant la date de clôture de ce PAC, en prestation de services spirituels et culturels et d’enseignements à des personnes autochtones. Cette experience doit inclure :w la prestation de séances de counseling conformément aux traditions et aux enseignements de sa propre communauté; etw la connaissance des méthodes de guérison conformément à ses propres enseignements.Le fournisseur doit avoir l’habitude et la capacité de conseiller les employés et les délinquants sur les protocoles qui régissent l’utilisation, l’élimination et les fouilles d’objets spirituels et de médecine traditionnelle.Le fournisseur doit rencontrer un cercle d’Aînés déjà à contrat avec le SCC, au sein duquel il pourra partager ses expériences, et où ces derniers pourront établir la validité de l’énoncé des capacités.Le SCC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander au fournisseur de soumettre, en plus de leur énoncé de capacités, une lettre de référence et(ou) un curriculum vitae qui justifient les connaissances et l’expérience alléguées.3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achatLe présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtonesCe marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’ « entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités. Cette restriction ne s’applique pas aux marchés avec des particuliers qui sont des Aînés autochtones.5. Entente(s) sur les revendications territoriales globalesCet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avanceIl y a un nombre limité de fournisseurs qui sont en mesure de fournir des services d’Aînés autochtones pouvant satisfaire les besoins en matière de réinsertion sociale des délinquants autochtones du SCC.Le fournisseur sélectionné à l’avance satisfait à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC. 7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’ÉtatL’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée cet achat, en vertu du paragraphe :(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limitéLes exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.9. Titre de propriété intellectuelleAucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat. 10. Période du contrat proposé ou date de livraisonLe marché proposé est d’une durée de 1 an, du 1er novembre 2021 jusqu’au 31 octobre 2022.11. Coût estimatif du contrat proposéLa valeur estimative du marché, y compris les options, est de 61 881,00 $ (TPS/TVH en sus).12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avanceNom: Angus CockneyAdresse : Canmore, AB13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacitésLes fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture, lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.14. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacitésLa date de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 25 octobre 2021 à 14 h CST.15. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacitésLes demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à :Janet NelsonAdministration régionale, Prairies3427 Faithfull AveSaskatoon, SK S7K 8H6Téléphone: 306 659-9300Courriel : 5••••••••@•••••••.••.ca

Adjudication prévue à un fournisseur unique

L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 25 octobre 2021. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.

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Renseignements de base

Référence
PW-21-00970736
N° de sollicitation
50601-21-016
Acheteur
Correctional Service of Canada
Type d'avis
Advance Contract Award Notice
Méthode
Competitive - Limited tendering
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*None
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*G103B — *Social Rehabilitation Services for Prisoners

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*Alberta

Dates clés

Publié
8 octobre 2021
Clôture
25 octobre 2021
N° de modification
000

Contact

Utilisateur final
Correctional Service of Canada
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