Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Services d'experts-conseils en assainissement de l'environnement
-Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones
E0276-110680/B
Curt Steckhan
No de téléphone - 604-666-1465
No de télécopieur - 604-775-7692
Les Services environnementaux de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), région du Pacifique, ont besoin
de services d'experts-conseils en assainissement de
l'environnement afin d'assurer la prestation et l'examen d'une
analyse des mesures d'assainissement possibles, de plans et de
calendriers d'assainissement conceptuels, d'estimations des
coûts d'assainissement, de plans d'échantillonnage et d'analyse,
de plans de protection de l'environnement et de spécifications
liées à l'assainissement; d'offrir des services de consultation
dans le cadre d'importants projets d'assainissement, des
évaluations de conformité environnementale, des enquêtes
supplémentaires et des activités d'assainissement mineures; de
confirmer les rapports d'assainissement; de produire des
rapports de clôture de projets d'assainissement; d'effectuer la
surveillance après l'assainissement; et de se conformer aux
exigences fédérales en matière de production de rapports.
Le Canada se propose d'attribuer un contrat comportant des
autorisations de tâches pour une somme de 250000 $. La durée du
contrat sera de trois ans à compter de la date d'attribution.
Les revendications territoriales globales d'au plus onze
Premières nations du Yukon pourraient s'appliquer à ce contrat,
selon l'endroit où les services seront fournis.
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu d'une
initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite
à l'Annexe 9.4 Exigences relatives au Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones, du Guide des
approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Ce besoin comprend une exigence relative à la sécurité. Pour
plus de renseignements, consultez la partie6 - Sécurité,
finances et autres exigences et la partie 7 - Clauses du contrat
subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document
«Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC
- Instructions pour les soumissionnaires»
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
