Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CONSTITUANTS ALIMENTAIRES - FORFAITS DE REPAS INDIVIDUELS
W8486-14SP1B/A
Mitchell, Melanie
No de téléphone (819) 956-4035
Exemptions aux accords commerciaux - Classification fédérale des
approvisionnements (FSC) 89 n'est pas assujetti aux modalités de
l'Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce (AMP-OMC) et de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) (selon l'Appendix I, Annex 1 et de
l'annexe 1001.lb-1, Produits, Dispositions générales, section B
respectivement) mais il est assujetti à celles de l'Accord sur
le commerce intérieur (ACI). Toutefois, le présent marché est
assujetti à une exception au titre de la sécurité nationale et
il est exclu des accords commerciaux conformément à l'article
1804 de l'ACI en appui des opérations militaires du Canada.
Les articles sont nécessaires à la production de repas de combat
individuels destinés au personnel des Forces canadiennes servant
outre-mer et au Canada.
Calendrier de livraison:
Pour RIC 14
09 septembre à 13 septembre 2013 - boisson protéinée au yogourt
Pour RIC 15 - Quantités optionnelles
08 septembre au 12 septembre 2014 - boisson protéinée au yogourt
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
