Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Ce marché est réservé aux bénéficiaires de l'entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivante : Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) en vertu du chapitre 28, paragraphe 28.10.3 et du chapitre 29, paragraphe 29.0.31 de cette convention.
Ce marché est exclu de tous les accords commerciaux en vertu des dispositions de chacun relatives à l'attribution de marchés réservés à des entreprises autochtones.
Ce marché est réservé aux personnes qui sont admissible à titre de Cris en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphe 3.1.1, 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3). Quant aux entreprises autochtones cries, elles doivent être situées au sud du 55e parallèle, ou, pour les communautés Cries concernnées, au sud du 55.5e parallèle, tel que décrit au chapitre 5 de la CBJNQ.
Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document intitulé "Attestation aux fins du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones".
Construction d'un entrepot de sable à l'Aéroport Waskaganish
Article 1, Abri Sable Aéroport Waskaganish
Les travaux faisant l'objet du présent contrat portent sur la réalisation de la construction d’un abri préfabriqué pour contenir du sable à l’aéroport de Waskaganish.
Le projet inclut principalement, sans s'y limiter : Des travaux de construction d’un abri préfabriqué pour contenir du sable à l’aéroport de Waskaganish.
Visite des lieux: aucune visite.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS: Adressez par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Angelina Spina par télécopieur au (514) 496-3785 ou par courriel à a••••••••@••••••••.••.ca
DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRE: Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le fournisseur de service https://www.achatsetventes-buyandsell.gc.ca/ . Si des addenda sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du fournisseur de service. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques.
L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs. Les soumissions peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante.
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse suivante: Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, Place Bonaventure, portail B (Sud-Est), 800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300, Montréal, (Québec), H5A 1L6.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit denégocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
