Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Consultant médical régional
Le présent marché comporte une exigence en matière de sécurité.
Ce besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
MARCHÉ : Assister à la prestation du Programme de thérapie de
remplacement des opiacés (PTRO) à tous les détenus toxicomanes
qui font partie du programme. Ceci comporte également la
prestation des services de consultation et de sensibilisation
aux professionnels et aux membres du personnel qui participent
au PTRO dans tous les établissements du Service correctionnel du
Canada dans la Région de l'Atlantique.
La durée du contrat est du 01 avril 2012, ou de la date
d'attribution au 31 mars 2013, avec possibilité de
renouvellement pour jusqu'à 4 périodes additionnelles et
séparées d'un an chacune.
Les soumissionnaires doivent respecter les exigences
obligatoires suivantes:
1. Fournir la preuve qu'il est médecin en règle avec son
Collège provincial des médecins et chirurgiens respectif. Le
contractant doit fournir une copie des permis. Ces documents
doivent également être remis chaque année avant que la période
contractuelle soit prolongée par la levée de l'option.
2. Fournir la preuve à l'effet qu'il est présentement autorisé
par son Collège provincial des médecins/chirurgiens respectif
ainsi que par Santé Canada à prescrire de la méthadone. Cette
autorisation doit être en vigueur pendant la durée du contrat.
Le contractant doit fournir une copie des autorisations
(permis). Le contractant doit également réussir la formation en
suboxone et doit joindre une attestation de cette formation à sa
proposition.
3. Fournir une déclaration signée à l'effet que le contractant
est un membre en règle de son Collège provincial des
médecins/chirurgiens respectif, qu'il n'y a ni un jugement de
rendu contre ledit contractant ni une enquête en cours le
concernant en matière de déontologie professionnelle et que son
permis de pratiquer la médecine n'impose aucune restriction.
Les jugements, enquêtes en cours ou des restrictions en vigueur
contre le médecin proposé doivent être indiqués au formulaire.
Cette déclaration doit également être fournie chaque année avant
que la période contractuelle soit prolongée par la levée de
l'option.
Le soumissionnaire devra satisfaire en plus à tous les autres
critères d'évaluation établis dans le dossier d'appel d'offres,
y compris aux critères de cotation numérique.
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant
la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas
été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
Ce bureau de TPSGC offre des services d'achat au public dans les
deux langues officielles du Canada .
Date de livraison : 01/04/2012
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
