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Ministère de la Justice Canada

Consultants en accès à l’information et en protection des renseignements personnels (AIPRP)

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
16 septembre 2015
Publié
7 août 2015
Type
Services
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Description complète

La présente demande de soumissions vise à répondre au besoin du ministère de la Justice, en quête de deux (2) consultants principaux en AIPRP (en accès à l’information et protection des renseignements personnels) bilingues. La demande vise l’attribution de un (1) contrat à une (1) entreprise, d’une durée initiale de 12 mois (1 an), assorti de trois (3) options irrévocables de un an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat jusqu’en septembre 2019. Les ressources seront demandées selon les besoins, simultanément ou alternativement, au moyen d’autorisations de tâches. L’autorisation de tâches définira la période pendant laquelle la ou les ressources sont nécessaires ainsi que le niveau d’effort estimatif.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité et Deux (2) titulaires exercent actuellement des fonctions semblables à celles décrites dans l’Énoncé des travaux.
Ces ressources mettront leurs compétences au service du traitement de demandes complexes d’accès à l’information et de protection de renseignements personnels (AIPRP), et apporteront de l’aide au bureau de l’AIPRP pour absorber les arriérés de demandes et procéder au traitement de dossiers ou de plaintes complexes découlant de la forte hausse de la charge de travail ou du départ imprévu d’employés à plein temps.
Cette approche quant à la gestion de la charge de travail variable d’un bureau de l’AIPRP est en accord avec les constatations et les recommandations de la commissaire à l’information du Canada, qui a abordé les problèmes liés à la charge de travail et à la capacité dans sa lettre du 25 avril 2014 au président du Conseil du Trésor.
Les ressources de l’entrepreneur devront préparer et présenter divers produits livrables relatifs aux demandes faites sous le régime de l’AIPRP, notamment :
-des recommandations en ce qui a trait aux exemptions ou aux exclusions visant l’information de nature
délicate;
-la coordination et la gestion de consultations auprès de divers ministères et organismes fédéraux;
-la coordination et la gestion des exigences relatives à la défense des décisions rendues relativement à
des plaintes présentées au commissaire à l’information ou à la protection de la vie privée, y compris les
représentations qui s’imposent lorsque les dossiers sont portés devant la Cour fédérale;
-des analyses, conseils et directives à la haute direction, aux ministères et organismes au sujet de
questions liées à l’AIPRP.

Les consultants devront accomplir tout le travail sur place, au bureau de l’AIPRP du ministère de la Justice, à Ottawa

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
PW-15-00695781
N° de sollicitation
1000017645
Acheteur
Department of Justice Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Agreement on Internal Trade (AIT) *Canada-Panama Free Trade Agreement *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *North American Free Trade Agreement (NAFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*R019AB *R019F — *Professional Services / Program Advisory Services *Consulting Services
UNSPSC
UNSPSC 80000000 — Services de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*Canada

Dates clés

Publié
7 août 2015
Clôture
16 septembre 2015
N° de modification
003

Contact

Utilisateur final
Department of Justice Canada
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(3)

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