Rationalisation des essais techniques en vol (RETV)
Objet et nature du processus de consultation de l’industrie :
Le Centre d’essais techniques (Aérospatiale) (CETA) assure des services importants d’essais techniques et d’évaluation aux gestionnaires des systèmes d’armes et aux gestionnaires de projet du MDN. Dans le cadre de l’initiative Renouvellement de la défense, le MDN explore actuellement des façons d’assurer que ces fonctions cruciales soient effectuées de façon efficace, efficiente et durable à long terme, soit pour au moins 15 ans.
Le ministère de la Défense nationale (MDN) sollicite la rétroaction de l’industrie pour aider à la formulation et à la mise en œuvre d’une rationalisation globale des capacités des essais techniques en vol et d’évaluation.
Le projet de rationalisation des essais techniques en vol constitue un élément du projet Initiative de soutien au sein du Renouvellement de la défense. Cette initiative vise à mettre en œuvre les pratiques exemplaires de l’industrie qui enrichissent et harmonisent les capacités du MDN et de l’industrie afin d’en optimiser la rentabilité.
L’objectif du processus de consultation de l’industrie est de solliciter de la rétroaction pertinente auprès de l’industrie sur les pratiques exemplaires et la sous-traitance potentielle, afin de transférer certaines capacités d’essais techniques en vol et d’évaluation non cruciales, sinon toutes ces capacités, actuellement assumées par le Centre d’essais techniques (Aérospatiale) à Cold Lake, en Alberta.
Cette activité d’interaction avec l’industrie se tiendra dans la région de la capitale nationale.
L’activité en question comprendra une séance ouverte à l’industrie dans la matinée et la possibilité d’un nombre limité de séances privées en après midi, s’il y a suffisamment d’intérêt pour ce type de rencontres. Au cours de la séance ouverte de la matinée, on présentera aux participants un survol de la capacité actuelle et le processus proposé de rationalisation des essais techniques en vol, avant de recevoir la rétroaction demandée.
La portée du projet de rationalisation des essais techniques en vol comprend les éléments suivants :
(1) Rationalisation : Un examen approfondi des essais en vol et des évaluations du MDN ainsi que des exigences en matière de soutien aux essais en vol et aux évaluations dans le but de se départir des capacités non essentielles ou de proposer d’autres façons de réaliser les activités principales, ainsi que les moins importantes;
(2) Emplacement : Déterminer les possibilités de synergie engendrées par la cooccupation avec des organisations aux buts similaires, afin d’augmenter l’efficience globale;
(3) Sous-Traitance : Analyser les options de sous-traitance de certaines ou de toutes les capacités existantes d’essais et d’évaluation, ainsi que des capacités de soutien aux essais en vol et aux évaluations, dans le but d’optimiser l’attribution de ressources et d’obtenir un meilleur rapport qualité/prix.
L’activité d’interaction avec l’industrie constituera une première étape pour déterminer les domaines d’intérêt de l’industrie en matière de sous-traitance, et fournira aussi l’occasion d’obtenir les commentaires de l’industrie sur les pratiques exemplaires en matière d’essais techniques.
Le MDN est désireux d’obtenir de la rétroaction d’entreprises qui, de préférence :
- exercent déjà des activités dans le domaine des essais en vol et des évaluations ou dans un domaine connexe;
- dispensent des services aux aéronefs et des services d’entretien pour le perfectionnement périodique sur des aéronefs multimoteur, des aéronefs à voilure tournante et des aéronefs de combat rapides;
- ont l’expérience de la conception, de la certification, de la fabrication, de l’installation et de l’entretien d’articles destinés aux essais en vol, aux prototypes, à l’instrumentation et aux systèmes d’acquisition de données (dont la photographie aérienne et les caméras haute vitesse à bord);
- effectuent le traitement de données pertinentes (réduction de données expérimentales brutes pour produire des donnée utiles à l’intention des ingénieurs et des officiers de projet);
- ont l’expérience des opérations et de la gestion liées à l’infrastructure des essais en vol et des évaluations, y compris les essais en vol instrumentés et les champs de tir, ainsi que les équipements pour le contrôle et la surveillance des essais en vol;
- font déjà affaire dans le secteur de la défense.
La réalisation de ce processus de consultation de l’industrie :
- ne doit en aucun moment être considéré comme un engagement à toute solution précise ou mesure prise par le gouvernement du Canada, car l’initiative consiste en une phase exploratoire visant à déterminer toutes les avenues possibles;
- ne constitue ni un appel d’offres ni une demande de propositions;
- n’entraînera pas nécessairement la conclusion d’une entente ou d’un marché.
Même si les renseignements recueillis peuvent constituer des renseignements commerciaux confidentiels (et seront traités ainsi par le Canada, s’ils ont été identifiés de la sorte), le Canada pourra utiliser ces renseignements pour aider à déterminer les options du MDN pour une analyse plus détaillée.
Les répondants sont invités à déterminer, dans les renseignements qu’ils fourniront au Canada, ceux qui sont exclusifs, qui appartiennent à un tiers ou qui sont de nature personnelle. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex. en réponse à une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou commercialement sensibles au sujet d’un répondant.
Les répondants doivent dire si leur réponse, en tout ou en partie, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
Nous encourageons la participation à cette activité de consultation de l’industrie, mais il ne s’agit pas d’une activité obligatoire et elle ne constitue pas une condition ou un préalable pour la participation à toute éventuelle sollicitation subséquente.
Les frais engagés par les répondants pour leur participation à cette activité ne seront pas remboursés.
Calendrier prévu :
L’échéancier suivant serait l’échéancier de base :
- Journée avec l’industrie (26 février 2015)
- Fin de la phase d’analyse des options de rationalisation des essais techniques en vol (date hypothétique : août 2015)
La participation aux séances de consultation de l’industrie est ouverte à toutes les personnes intéressées et il est nécessaire de manifester son intention d’y assister. En raison de la nature de la consultation de l’industrie et des renseignements recherchés par le gouvernement du Canada, des séances privées peuvent être organisées s’il y a suffisamment d’intérêt manifesté. Les participants désireux d’assister à l’activité de consultation de l’industrie doivent fournir les informations suivantes au point de contact de l’Association des industries aérospatiales du Canada désigné à la fin du présent document.
Nom de l’entreprise participante : ______________________________
Nom du point de contact principal : ______________________________
Titre du point de contact principal : _______________________________
Signature : ____________________________
Date : ____________________
Adresse électronique et numéro de téléphone du point de contact : __________________
______________________________________________________________
Noms des personnes qui assisteront :
a. __________________________ Journée de l’industrie___ Séance privée___
b. __________________________ Journée de l’industrie___ Séance privée___
c. ___________________________ Journée de l’industrie___ Séance privée___
d. ___________________________ Journée de l’industrie___ Séance privée___
Souhaitez-vous participer à une réunion privée? Oui ____ Non ___
Point de contact de l’Association des industries aérospatiales du Canada :
Jennifer Proulx
Directrice des événements et des services gouvernementaux
Association des industries aérospatiales du Canada
255, rue Albert, bureau 703, Ottawa (Ontario) K1P 6A9
Tél.: 613-760-4553 Télécopieur : 613-232-1142
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