Ressources naturelles Canada (RNCan) a besoin d’établir un arrangement en matière d’approvisionnement avec des entrepreneurs pouvant fournir des services de consultation des Autochtones à l’appui des activités d’engagement qui auront lieu au Nunavut, dans les Territoires du Nord Ouest et au Yukon.
Les services requis se classent en cinq catégories :
- Consultation des Autochtones
- Recherche, analyse de données et rédaction de rapports/documents
- Services de planification logistique
- Cadre d’évaluation pour la consultation des Autochtones
- Services de gestion de projets.
Grâce à cet arrangement en matière d’approvisionnement, RNCan pourra lancer une DP à des fournisseurs pré qualifiés afin de remplir ses obligations relatives à la consultation en temps opportun, tout en respectant la nécessité de faire appel à un processus concurrentiel et d’offrir des possibilités aux experts-conseils.
Les fournisseurs doivent fournir une liste de noms ou toute autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2008.
Pour les besoins de services, les fournisseurs qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA). »
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
