DESCRIPTION DE L’EXIGENCE
Misant sur les résultats des consultations sur la paperasse menées en 2012, l’ARC a pour objectif de réaliser d’autres consultations avec les petites entreprises, les propriétaires, les commis comptables et les comptables dans le but d’obtenir une rétroaction sur les progrès qu’elle a réalisés à ce jour par rapport à son plan d’action et de contribuer à établir le prochain ensemble de priorités sur lequel elle devrait se concentrer dans ses plans d’action. Aux fins de ce projet, une petite entreprise est considérée comme une entreprise comptant moins de 50 employés, qui est établie depuis au moins une année complète et qui a respecté ses obligations en matière de production de déclarations.
L’entrepreneur coordonnera et réalisera le recrutement des participants en vue des séances de consultation, et il animera ces séances, qui auront lieu entre l’ARC et des propriétaires de petites entreprises, des commis comptables et des comptables dans diverses villes dans l’ensemble du Canada. L’entrepreneur sera uniquement tenu de recruter des propriétaires de petites entreprises, des commis comptables et des comptables, pas des participants de l’ARC. De plus, l’entrepreneur consignera les discussions qui auront lieu pendant les séances de consultation et en fera rapport.
PÉRIODE DU CONTRAT
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 décembre 2015 inclusivement.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION
L’évaluation des propositions sera effectuée en cinq étapes de la façon suivante :
Étape 1 – Exigences obligatoires
Étape 2 – Proposition financière
Étape 3 – Autres conditions préalables à l’attribution
CRITÈRES OBLIGATOIRES
Les soumissionnaires doivent respecter les critères obligatoires applicables à la présente invitation. Les propositions qui ne respectent pas tous les critères obligatoires seront écartées de l’évaluation cotée.
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable.
La soumission recevable dont le prix évalué est le plus bas sera considérée comme le soumissionnaire le plus qualifié et sera recommandée aux fins d'attribution d'un contrat.
PERSONNE RESSOURCE POUR LES COMMUNICATIONS
Pour assurer l’intégrité de ce processus, les demandes de renseignements et autres communications concernant l’invitation doivent être envoyées UNIQUEMENT à la personne suivante :
Arkadiusz (Eric) Tchorzewski
Tél. : (613) 946-8178
Courriel : a••••••••@•••••••.••.ca
Les propositions doivent être présentées en français ou en anglais.
Les soumissions doivent être reçues au plus tard à 14 h, HAE, le 23 mai 2014.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
