Conteneurs Repliables

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Conteneurs Repliables

W6399-13ED66/A

Dominic Forcier
Téléphone: (819) 956-3951
Télécopieur: (819) 956-5227
Courriel : d••••••••@••••••••.••.ca

MODIFICATION 004

Cette modification 004 a pour but de prolonger la date de
clôture et modifier la Demande de Proposition comme suit:

1. Page 1 L'invitation prend fin

Supprimer : 2014-03-11
Insérer : 2014-03-18

2. Demande de Proposition
TABLE DES MATIÈRES
PART 5 - CERTIFICATIONS

Supprimer :
1. Attestations obligatoires préalables à l'attribution du
contrat

Insérer:
1. Attestations préalables à l'attribution du contrat

2. PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES:
1. Instructions, clauses et conditions uniformisées

Supprimer :
Le document 2003 (2013-06-01) Instructions uniformisées - biens
ou services, besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi
dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante.

Insérer :
Le document 2003 (2014-03-01) Instructions - biens ou services -
besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande
de soumissions et en fait partie intégrante.

PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Supprimer en entier.

Insérer :
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les
renseignements connexes exigés pour qu'un contrat leur soit
attribué.

Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada,
peuvent faire l'objet d'une vérification à tout moment par le
Canada. Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à
un manquement de la part de l'entrepreneur à l'une de ses
obligations prévues au contrat, s'il est établi qu'une
attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, que
ce soit pendant la période d'évaluation des soumissions ou
pendant la durée du contrat.

L'autorité contractante aura le droit de demander des
renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du
soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute
demande ou exigence imposée par l'autorité contractante, la
soumission peut être déclarée non recevable, ou constituer un
manquement aux termes du contrat.

1. Attestations préalables à l'attribution du contrat

1.1 Disposition relatives à l'intégrité - renseignements connexe
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le
soumissionnaire et ses affiliés respectent les dispositions
stipulées à l'article 01 Dispositions relatives à l'intégrité -
soumission, des instructions uniformisées 2003. Les
renseignements connexes, tel que requis aux dispositions
relatives à l'intégrité, assisteront le Canada à confirmer que
les attestations sont véridiques.

1.2 Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi - Attestation de soumission
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le
soumissionnaire, et tout membre de la coentreprise si le
soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la
liste des «soumissionnaires admissibilit limite »
(http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf…
ig.shtml) du Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité
en matière d'emploi disponible sur le site Web dEmploi et
Dveloppement social Canada (EDSC) - Travail.

Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable
si le soumissionnaire, ou tout membre de la coentreprise si le
soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des «
soumissionnaires admissibilit limite » du PCF au moment de
l'attribution du contrat.

2. Attestations additionnelles préalables à l'attribution du
contrat
Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et
fournies avec la soumission mais elles peuvent être fournies
plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et
fournie tel que demandé, l'autorité contractante informera le
soumissionnaire du délai à l'intérieur duquel les renseignements
doivent être fournis. À défaut de se conformer à la demande de
l'autorité contractante et de fournir les attestations dans le
délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

2.1 Conformité du produit
Le soumissionnaire certifie que tous les véhicules/équipements
proposés sont conformes, et continueront de se conformer pendant
toute la période du contrat, à toutes les spécifications
techniques de la description d'achat.

Cette certification ne soustrait pas la soumission à son
obligation de satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires détaillés dans la partie 4.

___________________________________ _________________
Signature du représentant autorisé du soumissionnaire Date

PARTIE 7 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
2.1 Conditions générales
Supprimer :
2010A (2013-04-25), Conditions générales - biens (complexité
moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.

Insérer :
2010A (2014-03-01), Conditions générales - biens (complexité
moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.

7. Certifications
Supprimer en entier.

Insérer :
7. Attestations

7.1 Conformité

Le respect continu des attestations fournies par l'entrepreneur
avec sa soumission ainsi que la coopération constante quant aux
renseignements connexes sont des conditions du contrat. Les
attestations pourront faire l'objet de vérifications par le
Canada pendant toute la durée du contrat. En cas de manquement à
toute déclaration de la part de l'entrepreneur ou à fournir les
renseignements connexes, ou encore si on constate que les
attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de
fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le
droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux
dispositions du contrat en la matière.

9. Ordre de priorité des documents

Supprimer :
b) 2010A (2013-04-25) Conditions générales - biens (complexité
moyenne);

Insérer :
b) 2010A (2014-03-01) Conditions générales - biens (complexité
moyenne);

TOUS LES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS RESTENT LES MÊMES.
__________________________________________________

Modification 003

Cette modification 003 est soulevée à prolonger la date de
clôture et de modifier l'annex B comme suit:

1. Page 1 L'invitation prend fin

Supprimer: 2014-03-06
Insérer: 2014-03-11

2. Annexe B

Supprimer: 4.1.4 Le dossier de données techniques (DDT) à
fournir conformément au paragraphe 6.6;

Insérer: 4.1.4 Le dossier de données techniques (DDT) à fournir
conformément au paragraphe 5.4;
Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes.
__________________________________________________

MODIFICATION 002

Cette modification 002 est portée à modifier l'Annexe B et à
fournir les questions au réponses aux soumissionnaires
potentiels comme suit:

1. Annex B
5.1:
Enlève: « Tous les documents doivent être présentés en français
et en anglais »
Insère: « Toute documentation doit être fournie en français et
en anglais, sauf mention contraire.»

5.3
Enlève: « La LPRR doit comprendre les renseignements suivants :»
Insère: « La LRPP doit être fournie en anglais. La LPRR
comptera l'information suivante: »

5.4:
Enlève: « Le DDT doit comprendre»
Insère: « Le TDP doit être fourni en anglais. Le TDP comptera
les éléments suivants: »

2. Questions et Réponses
Questions:
1. À l'annexe B, page 6 de 9 :

a. Section 4 - Produits livrables : Est-ce que nous devons
fournir tous les articles mentionnés à 4.1 au même moment que
nous transmettons notre soumission? - Certains documents comme
les cartes de références ne sont pas terminés.

b. Section 5 - Documentation : Est-ce que nous devons fournir
tous les articles mentionnés à 4.1 au même moment que nous
transmettons notre soumission? - Nous n'avons pas la traduction
française de notre documentation.

c. Sections 4 et 5 : Devons-nous aussi traduire en français les
inscriptions sur nos schémas ou seulement sur la documentation
s'y rattachant?

2. Livraison des conteneurs (page 21 de 27, section 12 :
Préparation en vue de la livraison)

a. Aurons-nous le droit de livrer les conteneurs produits dans
un format replié ou doiventils être prêts au déploiement? - La
livraison en format replié serait la méthode la plus rentable de
livraison au Canada.

3. Page 22 de 27, section 14 : Livraison et déchargement :

a. Dans certains cas, le Canada demandera qu'un transporteur
reçoivent une autorisation ou une approbation pour effectuer une
livraison dans une base militaire. Est-ce que notre transporteur
devra obtenir une autorisation pour effectuer une livraison dans
une base militaire?

b. Dans l'affirmative, pourriez-vous fournir une liste de
transporteurs approuvés afin d'obtenir une soumission en termes
de livraison?

Réponses:

A 1. a) La documentation décrite à la section 4.1 de l'annexe B
n'a pas à être fournie avec la soumission.

A 1. b) Voir réponse A1 a.

A 1. c) Non. Les schémas n'ont pas à être traduits. Veuillez
consulter les mises à jour de l'annexe B.
« Toute documentation doit être fournie en français et en
anglais, sauf mention contraire. » « La RSPL doit être fournie
en anglais. La RSPL comptera l'information suivante : » « Le TDP
doit être fourni en anglais. Le TDP comptera les éléments
suivants : »

A 2. a) La livraison des conteneurs replies est acceptable.

A 3. a) Il n'y a pas de liste de transporteurs approuvés ou
autorisés pour l'emplacement de livraison final. Les sections
12, 13 et 14 des pages 21 et 22 de 27 de la partie 7 de la DP
définissent les responsabilités des entrepreneurs pour la
livraison.

Toutes les autres modalités et conditions restent les mêmes.
____________________________________________________

MODIFICATION 001

Cette modification 001 est portée à fournir les questions au
réponses aux soumissionnaires potentiels comme suit:

Question:
Pour ce qui est du numéro d'appel d'offres en
question,pouvez-vous nous donner plus d'information quant au
produit auquel vous faites référence au paragraphe 3.2 de
l'annexe B, soit «Produit commercial en vente libre (COTS) - Les
contenants devront être des COTS et être utilisés à l'heure
actuelle par une force ABCA (Amérique, Grande-Bretagne, Canada,
Australie et Nouvelle-Zélande) militaire, ministérielle fédérale
ou policière?»

Réponse:
"Pour que l'offre soit jugée conforme sur le plan technique,
chaque produit proposé doit respecter les exigences de l'annexe
B."

Commercial sur étagère (COTS) est défini dans STANAG 3680,
AAP-06 (2013) "Se dit d'un produit commercialisé disponible pour
une acquisition rapide, et normalement utilisé sans
modification."

Les produits faits sur mesure dans le cadre de la présente appel
d'offres ne sont pas considérés comme des produits COTS.Tout
produitprécédemment fabriqué et vendu,qui ne requiert qu'une
nouvelle production ou qu'un redémarrage d'une ligne de
production aux fins de l'appel d'offressera considéré comme
produit COTS.

Toutes les autres modalités et conditions restent les mêmes.
_________________________________________________________________
_____

Programme des marchandises contrôlées (PMC)
Cette sollicitation contient des marchandises contrôlées. Les
soumissionnaires doivent être enregistrés en vertu du Programme
des marchandises contrôlées (PMC).
Http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dmc-cgd/apropos-about/inscrptn-r
gstrtn-fra.html

Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat de
vingt (20) petit Conteneurs Repliables et les articles
auxiliaires, et dix (10) grand Conteneurs Repliables et les
articles auxiliaires incluant la séance de formation,
conformément à l'Annexe B - Énoncé de Travail - Système de
Conteneurs Repliables, datée du 17 janvier 2014, qui doit être
livrée à la Base des Forces canadiennes Kingston, Ontario, pour
avril 2014.

Ce besoin inclus une option pour une quantité allant jusqu'à
vingt (20) petit Conteneurs Repliables et les articles
auxiliaires, et vingt (20) grand Conteneurs Repliables et les
articles auxiliaires, qui pourra être exercée dans les
vingt-quatre (24) mois à partir de la date d'entrée en vigueur
du contrat.

Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu sur les
résultats de la demande de soumissions. Les soumissionnaires
devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les
quinze (15) jours ouvrables, suivant la réception de l'avis les
informant que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte
rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.