PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant l’ensemble des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui répond aux exigences prévues dans le PAC au plus tard à la date de clôture mentionnée dans ce dernier, l’agent de négociation peut attribuer le contrat au fournisseur sélectionné d’avance.
2. Définition des exigences
Le ministère de Ressources Naturelles Canada (RNCan) requiert un contrat de maintenance préventive de deux (2) ans pour un appareil SCIEX HPLC-3200 QTRAP, lequel est utilisé dans des travaux de recherche sur les répercussions environnementales de l’exploitation des sables bitumineux.
À titre de fournisseur de services de maintenance d’appareils, le fournisseur exécutera les travaux suivants :
Diagnostic de problèmes à survenir avec l’appareil
Identification des pièces défectueuses
Réparation ou remplacement des pièces défectueuses conformément aux procédures de maintenance établies
Vérification du fonctionnement optimal de l’appareil
Prestation de services de maintenance préventive relativement au système SCIEX (HPLC-3200 QTRAP).
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Afin de s’assurer que la garantie de l’équipement n’est pas compromise, les ingénieurs de service de l’entrepreneur doivent être formés et agréés pour effectuer le diagnostic du système SCIEX-HPLC-3200 QTRAP;
L’entrepreneur doit être un fournisseur de services autorisé du système SCIEX HPLC-3200 QTRAP afin de pouvoir effectuer la maintenance préventive et la réparation de l’équipement au fur et à mesure des besoins.
4. Accords commerciaux
Le contrat envisagé n’est pas assujetti aux accords commerciaux.
5. Justification du choix de fournisseur sélectionné à l’avance
Nous prévoyons de traiter directement avec le fournisseur mentionné à la section 13 ci-dessous, puisque celui-ci représente le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires stipulés à la section 3 ci-dessus.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
Les exceptions suivantes au Règlement sur les marchés de l’État sont invoquées pour cet approvisionnement en vertu du paragraphe 6 d) : « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
Le fournisseur proposé, AB Sciex, est le seul capable de répondre à tous les critères mentionnés à la section 3 ci-dessus.
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres
Sans objet
8. Possession de propriété intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle d’aval issu du contrat proposé est conféré à l’entrepreneur.
9. Durée du contrat
La période du contrat s’échelonnera de sa date d’attribution jusqu’au 31 décembre 2019, avec une (1) année d’option du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
10. Coût prévu
La valeur estimée du contrat couvrant la période du contrat est de 71 109,92 $ (année d’option et taxes applicables comprises).
11. Nom et adresse de l’entrepreneur proposé
AB SCIEX LP
71 Four Valley Drive
Concord (Ontario) L4K 4V8
CANADA
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se croient pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens ou les services décrits aux présentes peuvent présenter par écrit, de préférence par courriel, un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans ce PAC, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisées ci-dessous. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13. Date de clôture
La date de clôture pour la présentation d’un énoncé des capacités est le 14 mars 2019.
14. Autorité contractante
Denise Quimper
1, promenade Oil Patch
Devon (Alberta) T9G 1X2
Téléphone : 780-987-8717
Courriel : d••••••••@••••••.ca
