Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncés publiquement.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) désire faire appel à des services de traduction au
fur et à mesure de la demande. Il s’agit notamment de traduire des textes de l’anglais au français et du
français à l’anglais.
Les documents à traduire comprennent des précis, des lettres de décision, des ordres du jour de
réunions, des mémoires au Cabinet, des communiqués de presse, des questions et des réponses, des
exposés, des rapports, des éléments de correspondance et d’autres textes.
Jusqu’à deux contrats pourraient être adjugés pour ce besoin.
Seulement l’entrepreneur qui détiens le contrat A peux traduire des précis, des lettres de décision, des ordres du jour et des mémoires au Cabinet.
L’entrepreneur qui détiens le contrat A et l’entrepreneur qui détiens le contrat B peuvent traduire les autre documents.
Le Conseil du Trésor prévoit demander à l'entrepreneur qui détient le contrat à capacité A de traiter un
total de 6 000 000 mots par tranche de 12 mois (soit 300 000 mots du français à l'anglais et 5 700 000
mots de l'anglais au français); et demander à l'entrepreneur qui détient le contrat à capacité B de traiter
un total de 2 000 000 mots par tranche de 12 mois (soit 100 000 mots du français
à l'anglais et 1 900 000
mots de l'anglais au français).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Les services doivent être fournis pour deux (2) ans à compter de la date d'attribution du contrat, et le contrat comprendra une option lui permettant d'être prolongé de trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune dans les mêmes conditions et conditions .
L’inclusion des données volumétriques dans ce document ne représente pas un engagement de la part
du Canada que sont utilisation future des services décrits correspondra à ces do
nnées.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus
amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter la partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences et la partie 7 -Cla
uses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Cette demande de soumission utilise la technologie Format de document portable (PDF). Pour accéder aux formulaires PDF, les fournisseurs doivent avoir un lecteur PDF installé. Si les fournisseurs n'ont pas déjà un tel lecteur, il existe de nombreux lecteurs PDF disponiblessur l'Internet
. Il est recommandé d’utiliser la plus récente version du lecteur PDF afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités des formulaires interactifs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
