Préavis d’adjudication de contrats (PAC)
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant la date stipulée dans ce PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des exigences (énoncé de travail)
Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a besoin…
De recueillir, de traiter et d’interpréter des données sur le fond marin et le sous-sol du fond marin (vidéos, carottes, échantillons de fluides, sédiments, mesures de la conductivité, etc.) du plateau continental Beaufort et de son talus à une profondeur pouvant atteindre 5500m afin d’améliorer notre compréhension de la géologie et des géorisques dans cette région (lesquels sont abordés plus en détail ci-après).
Un véhicule sous-marin autonome (VSA) et des véhicules téléguidés sont requis pour étudier les géorisques marins dans la partie canadienne de la mer de Beaufort, en Arctique. Il incombe à l’entrepreneur :
1) de transporter l’équipement et le personnel jusqu’à Cambridge Bay, au Nunavut, pour prendre part à une expédition de recherche marine à l’automne 2016 à bord du brise-glace SirWilfrid Laurier de la Garde côtière canadienne;
2) de superviser et de diriger les activités du VSA et des véhicules téléguidés, et de fournir le personnel et l’expertise nécessaires à l’établissement et au maintien des liaisons de communication avec les véhicules;
3) de mener des activités d’échantillonnage dont les paramètres (fréquence, résolution, spécifications de collecte et de traitement de données sur la rétrodiffusion acoustique, particularités du levé, liens de navigation et routines post-traitement des données acoustiques recueillies par les véhicules téléguidés) sont suffisamment similaires aux échantillonnages antérieurs pour autoriser l’analyse des changements survenus au niveau du fond marin.
4) de traiter, d’archiver, de partager et d’interpréter les données au terme de l’expédition;
5) de contribuer scientifiquement à l’élaboration du rapport de mission et des publications de suivi.
Spécifications relatives au VSA : capacité de cartographier le fond marin à des profondeurs de plus de 5000 mètres et de caractériser les sédiments du sous-sol du fond marin pendant plus de 15heures. De plus, le véhicule doit déjà avoir été utilisé avec succès dans l’environnement arctique.
Spécifications relatives aux véhicules sous-marins téléguidés : capacité de fonctionner à une profondeur de 1500 mètres, capacité à être exploités depuis un navire de passage avec deux équipages scientifiques, capacité vidéo haute définition; les véhicules sous-marins téléguidés doivent être dotés d’un télémanipulateur, d’un système de carottage par pression, de capacités d’échantillonnage de fluides, d’un système embarqué de mesure de la conductivité, de la température et de la profondeur (CTD) et d’un système de pointé à la trace pour la navigation. De plus, le véhicule doit déjà avoir été utilisé avec succès dans l’environnement arctique.
L’entrepreneur doit être familier avec l’équipement et les procédures opérationnelles de la Garde côtière canadienne.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Possession d’un véhicule sous-marin autonome (VSA) et expérience en exploitation d’un VSA ayant les spécifications suivantes : capacité de cartographier le fond marin et de caractériser les sédiments du sous-sol du fond marin, capacité de fonctionnement à une profondeur de plus de 5000m pendant plus de 15 heures. Le VSA doit déjà avoir été exploité avec succès dans l’environnement arctique.
Possession d’un véhicule sous-marin téléguidé et expérience en exploitation d’un tel véhicule ayant les spécifications suivantes : capacité de fonctionner à une profondeur de 1500 mètres, capacité à être exploité depuis un navire de passage avec deux équipages scientifiques, capacité vidéo haute définition; le véhicule sous-marin téléguidé doit être doté d’un télémanipulateur, d’un système de carottage par pression, de capacités d’échantillonnage de fluides, d’un système embarqué de mesure de la conductivité, de la température et de la profondeur (CTD) et d’un système de pointé à la trace pour la navigation. De plus, le véhicule doit déjà avoir été utilisé avec succès dans l’environnement arctique.
Expérience manifeste en application des procédures opérationnelles de la Garde côtière canadienne et en utilisation de l’équipement de bord, au besoin, pour réaliser des levés hydrologiques en eaux profondes.
Expérience manifeste en traitement, après l’expédition, des données recueillies par le VSA et les véhicules sous-marins téléguidés dans les environnements nordiques.
Connaissance et compréhension du plateau continental arctique et de ses pentes, démontrées par des publications dans au moins trois revues scientifiques reconnues.
4. Accords commerciaux
Cet approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI);
Accord de libre-échange en Amérique du Nord (ALENA);
Accord sur les Marchés Publics de l’Organisation Mondiale du Commerce (AMP-OMC).
5. Justification du fournisseur présélectionné
Nous avons l’intention de traiter directement avec le fournisseur mentionné à l’article 11 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus et peut fournir les services décrits à l’article 2.
Le Monterey Bay Aquarium Research Institute (MBARI) est un institut de recherche marine qui se consacre à l’élaboration de nouveaux outils et de nouvelles techniques d’étude de l’océan. Le MBARI est un leader mondial dans le créneau des technologies marines, y compris en matière de conception d’équipement, de logiciels et de traitement des données maritimes. Le MBARI travaille en collaboration avec des chercheurs dans l’Arctique et sur la côte Ouest du Canada et a produit de nombreuses publications à comité de lecture portant sur cette recherche (voir ci-dessous). Le MBARI a réalisé des levés sous-marins dans la mer de Beaufort dans l’Arctique canadien au moyen d’un véhicule sous-marin autonome (VSA), et il a élaboré un véhicule sous-marin téléguidé spécialisé pouvant être utilisé en Arctique jusqu’à une profondeur de 1500m.
Ce véhicule téléguidé est en mesure d’échantillonner les sédiments et les gaz, d’exécuter des transects vidéo et de déployer et de récupérer des instruments (charge utile instrumentale de 70lb). Le véhicule central est doté des instruments suivants : une caméra haute définition, un sonar panoramique, des lasers offrant une échelle visuelle, des lumières à DEL (10000lumens) et un système CTD. Un bras robotique à cinq fonctions (bras robotique 5E d’ECA) permet la collecte d’échantillons (de roches, de carottes, etc.). En outre, le véhicule possède un chariot d’outils amovible permettant d’accueillir des charges utiles spécifiques aux missions ou qui permet la satisfaction d’exigences particulières en matière d’échantillonnage. Le MBARI a réalisé plus de 35 plongées avec des véhicules téléguidés dans l’Arctique canadien.
MBARI serait appelé à déployer son VSA de classe Dorado pour cette mission de recherche dans l’Arctique. Cette unité est dotée d’un module de cartographie du fond marin et d’un module d’imagerie permettant de caractériser les sédiments du sous-sol du fond marin. Les éléments du véhicule principal sont homologués pour une exploitation en profondeur (le VSA de cartographie est homologué pour une exploitation jusqu’à 6000 mètres de profondeur) et ont déjà été exploités pendant plus de 20 heures en continu. Le MBARI comprend des experts de classe mondiale et il sera en mesure de déployer du personnel pour exploiter le VSA à l’automne 2016 et traiter et interpréter sur le navire les données produites par ce dernier. Le VSA a été exploité depuis des navires de la Garde côtière canadienne en 2013 dans le cadre d’une expédition scientifique dans l’Arctique.
Les adaptations nécessaires pour que les véhicules sous-marins et l’équipement du MBARI puissent fonctionner correctement à bord du NGCC Sir Wilfred Laurier et réaliser des activités d’échantillonnage spécifiques (p. ex., température, fusion d’hydrates et échantillonnage de gaz) sont déjà en place depuis la réalisation du levé de 2013. Les paramètres du levé précédent sont déjà configurés dans l’équipement (fréquences, résolution, spécifications de collecte et de traitement de la rétrodiffusion acoustique, configurations des levés, liens de navigation et routine post-traitement des données acoustiques recueillies par le VSA) pour correspondre aux levés de 2013. Le savoir et l’expérience des équipes du navire et du MBARI contribuent à la sécurité et à l’efficacité des opérations. La collaboration passée et prévue à la rédaction de publications scientifiques, jumelée aux capacités spécifiques de l’équipement, à la sécurité et à l’efficience des opérations techniques et à la reproduction très fidèle des paramètres des levés que l’entrepreneur amène avec lui est essentielle à l’atteinte des objectifs de l’expédition. Seul MBARI peut remplir ces conditions.
Si le Canada reçoit un énoncé de capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences établies dans le présent PAC, le Canada enclenchera un processus concurrentiel et déterminera une méthode d’évaluation financière et technique des soumissions présentées par les soumissionnaires potentiels.
6. Exception au règlement gouvernemental sur les marchés et les accords commerciaux applicables
L’exception (s) ci-dessous sur la réglementation contractuelle des marchés est (sont) invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6 (d) - «une seule personne est capable d’exécuter le travail».
Le fournisseur proposé, The Monterey Bay Aquarium Research Institute (MBARI), est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
7. Exclusions et/ou Raisons d’un appel d’offres limitées
L’exclusion suivante (s) et/ou des raisons d’appel d’offres limitées sont invoqués dans le cadre du :
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : Article 1016, 2, b).
Accord sur le commerce Intérieur (ACI) : Article 506.12 (b)
Accord sur les Marchés Publics de l’Organisation Mondiale du Commerce(AMP-OMC): Article XV.1 (b)
8. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.
9. Période du contrat
La période du contrat sera de la date d’octroi du contrat au 31 mars 2017.
10. Coût estimé
La valeur maximale estimée du contrat est de 168 000.00 $ CAD, taxes incluses.
11. Nom et adresse du fournisseur proposé
Monterey Bay Aquarium Research Institute
7700 Sandholt Road
Moss Landing CA 95039 USA
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
« Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits ici, peuvent présenter un Énoncé de Capacités par écrit, de préférence par courriel, à l’autorité contractuelle indiquée dans le présent avis avant la date et l’heure de clôture de cette Avis. L’Énoncé de Capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées »
13. Date de fermeture
La date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités est le 22 juillet 2016 à 14h00 heure avancée du Pacific.
14. Autorité contractuelle
Gerald Baran
Agent d’approvisionnement principal
506 West Burnside Road
Victoria, BC
V8Z 1M5
Téléphone: 250-298-2502
courriel: g••••••••@••••••.ca
