Contributions en matière de renforcement des capacités industrielles du Programme de développement des technologies spatiales : PDTS AO3
L'Agence spatiale canadienne (ASC) publie le présent avis d'offre de participation (AOP) afin de supporter le développement des capacités industrielles canadiennes dans le secteur des technologies spatiales. Cette initiative a pour but d'augmenter le potentiel commercial des compagnies spatiales canadiennes afin de leur assurer une part équitable dans la « Nouvelle économie spatiale ». Dans le Cadre de la politique spatiale du Canada récemment publié, le gouvernement du Canada souligne le fait que l'espace offre plus de possibilités que jamais auparavant. Il n'est pas étonnant, par conséquent, que « Le positionnement du secteur privé à l'avant-plan des activités spatiales » ait été identifié comme l'un de ces principes directeurs. Le Cadre mentionne également que la pierre angulaire de l'industrie spatiale, l'innovation, repose sur la recherche et développement (R-D). En travaillant avec l'industrie, le gouvernement du Canada stimulera les possibilités de R-D et d'innovation. Pour ce faire, il compte accroître son appui au développement technologique, particulièrement dans les secteurs comme ceux de la robotique, de l'optique, des télécommunications par satellite et des radars spatiaux, ainsi que dans de nouveaux secteurs d'expertise.
Il est effectivement primordial que l'industrie spatiale canadienne demeure solide, prospère et pertinente, qu'elle soit apte à répondre aux exigences nationales et qu'elle soit dotée du niveau de compétitivité requis pour s'assurer une juste part des marchés commerciaux et institutionnels mondiaux. Ce n'est qu'au moyen de l'innovation et d'investissements continus dans les activités de R-D que le Canada peut s'assurer d'avoir l'ampleur et la portée dont il a besoin sur le plan industriel pour demeurer un joueur digne d'intérêt sur l'échiquier international.
Le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) de l'ASC a pour mandat d'appuyer l'avancement, le maintien et l'amélioration des capacités industrielles et technologiques dans des secteurs du domaine spatial qui revêtent une importance stratégique pour le Canada. À la lumière de ce qui précède, le présent AOP permettra d'accorder des contributions non remboursables en vue de renforcer les capacités industrielles. Il a également comme objectif d'aider l'industrie en favorisant sa capacité de répondre aux futures exigences du marché et en appuyant le maintien de sa compétitivité à l'échelle mondiale.
Veuillez lire le présent AOP attentivement: http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ao/2015-pdts-ao3.asp avant de soumettre votre demande. Il a été préparé dans le but d'aider les demandeurs tout au long du processus de demande. Il contient des éléments importants, dont les critères d'admissibilité, des détails sur les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différentes ententes de financement, les ententes de financement prévaudront.
Le montant total qui peut être accordé en vertu du présent AOP est de 10 M$ avec les maximum et minimum suivant par projet:
- La contribution maximum de l'ASC par projet est de 2 M$
- La contribution minimum de l'ASC par projet est de 200 K$
La durée maximale d'un projet est de 36 mois.
