DEMANDE DE PROPOSITIONNo de la demande : F5211-160063Date limite : Le 22 décembre 2015Heure : 14 h 00 HNAIl s’agit d’un besoin de Pêches et Océans Canada (MPO)Titre : Coopération en matière d’interactions entre les poissons d’élevage et les poissons sauvages pour le Canada et les États-UnisOBJECTIFS DU BESOINPour aider à relever les similitudes et les différences des approches de gestion, Pêches et Océans Canada (MPO) collabore avec la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) du Department of Commerce des États-Unis afin d'évaluer les approches adoptées pour traiter les interactions entre les poissons d'élevage et les poissons sauvages, en particulier celles liées aux interactions génétiques et aux pathogènes au Canada et aux États-Unis.CONTEXTEEn février2011, le Canada et les États-Unis ont lancé l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation afin de mieux harmoniser les systèmes de réglementation entre les deux pays, s'il y a lieu, pour améliorer la croissance économique, la compétitivité et la création d'emplois, tout en maintenant la souveraineté nationale et un niveau de protection élevé pour la santé, la sécurité et l'environnement.Le Plan d'action conjoint initial a été lancé en décembre2011. Il a fourni une occasion d'améliorer la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis, en déterminant des enjeux et des défis précis que les organismes des deux pays s’emploieraient à résoudre ou à améliorer ensemble.Le nouveau Plan prospectif conjoint (http://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2014/08/29/conseil-de-c…), qui a été lancé en août2014, comprend un engagement de la part du MPO et de la National Oceanic and Atmospheric Administration de renforcer la coopération dans la gestion environnementale du secteur aquacole et de trouver des secteurs potentiels de coopération en matière de réglementation.Dans le cadre du plan du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation, le MPO et la National Oceanic and Atmospheric Administration ont instauré un partenariat pour établir une relation de collaboration plus étroite et accroître la coopération en matière de réglementation dans le secteur de l'aquaculture, dans le but de réduire les obstacles réglementaires inutiles et d'améliorer le commerce des produits aquacoles entre les deux pays.Déclaration de partenariat réglementaire – aquaculture :http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/management-gesti… de travail technique – aquaculture :http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/management-gesti… DU CONTRATLa période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2016 inclusivement.SÉCURITÉL'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, une cote de sécurité d'installation valable au niveau COTE DE FIABILITÉ, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Pêches et Océans Canada a déterminé que l'État est titulaire de toute propriété intellectuelle découlant des travaux exécutés aux termes du contrat subséquent, pour les raisons suivantes : les documents élaborés ou produits se composent de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels et de la documentation qui s'y rapporte.EXIGENCES OBLIGATOIRESLes propositions seront évaluées selon les critères obligatoires détaillés dans le présent document. Les propositions présentées par le soumissionnaire doivent démontrer clairement qu'elles répondent à toutes les exigences obligatoires pour que leur soumission soit retenue aux fins d'une évaluation plus approfondie. Les propositions qui ne répondent pas aux critères obligatoires ne seront pas retenues.Critère obligatoire O1 Le consultant doit fournir un curriculum vitae complet pour les ressources proposées.O2 Le soumissionnaire doit fournir une preuve que les ressources proposées possèdent un diplôme d’une université reconnue dans un domaine lié à la biologie, aux ressources naturelles, à l'aquaculture ou aux pêchesO3 Les ressources proposées par le soumissionnaire doivent posséder un minimum de cinq (5) années d'expérience de la recherche et de l'analyse dans le domaine de la biologie, des ressources naturelles, de l'aquaculture ou des pêches.O4 Le soumissionnaire doit avoir réalisé deux projets dans le domaine des systèmes de réglementation au Canada ou aux États-Unis.O5 Au moment de la clôture de la soumission, le soumissionnaire et ses ressources proposées doivent posséder au moins la cote de sécurité de niveau cote de fiabilité, comme l'exige Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.MODE DE SÉLECTIONCotation numérique la plus élevée dans les limites du budgetLes demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant :Emmanuelle PorterAgente principale des contratsServices du matériel et des acquisitionsPêches et Océans301 allée BishopFredericton (N-B) E3C 2M6Téléphone : (506) 452-3518Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
